Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "indemnité" de Christian Eckert


2 interventions trouvées.

...à une belle avancée , autrement dit le I de l'amendement de notre collègue Aurélie Filippetti ? Si nous avions l'assurance que ce I peut être inséré dans un autre texte, nous ne serions plus très loin d'un rapprochement. Par l'ailleurs, l'amendement incluant les cotisations va poser des difficultés aux partis politiques dont le fonctionnement amène leurs élus à leur reverser l'ensemble de leurs indemnités en échange d'un salaire.

...scale ou d'une mesure fiscale ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle que dans cet hémicycle, cet après-midi, a été votée la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail, dont le bénéfice attendu est de 150 millions d'euros.