Interventions sur "bâtiment" de Christian Bataille
13 interventions trouvées.
...ous la forme d'un plafond d'émission de CO2. L'idée est de pousser tout le monde à faire des efforts de développement technologique, en maximisant le recours aux énergies renouvelables. La pompe à chaleur, dont il existe des prototypes fonctionnant au gaz, est un outil symbolique du recours aux énergies renouvelables, car elle permet d'aller chercher des calories dans l'environnement immédiat du bâtiment : l'air, le sol, bientôt les eaux usées. Mais toute la démarche d'exigence repose sur une certaine justice dans la répartition de l'effort demandé aux uns et aux autres. Si les règles du jeu sont très contraignantes pour certains, et beaucoup plus souples pour d'autres, il sera bien difficile d'obtenir que tous se mobilisent vraiment. C'est un principe général de la dynamique économique : la mob...
Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrait bouleverser le dispositif prévu par la loi. Pour ce qui est tout d'abord de l'adaptation climatique, la réglementation thermique prend en considération depuis longtem...
... norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2 ». En outre, la proposition de nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, en discussion, va encore plus loin dans ce sens, car un accord intervenu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres a conduit à y introduire un objectif de « zéro émission » à l'horizon 2021, à l'...
Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé, en se bornant à augmenter l'épaisseur des couches d'isolation. Assez rapidement, si l'on se réfère à l'exemple allemand, ce surcoût n'apparaîtra plus comme un frein, car les utilisateurs des ...
Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment, la Maison passive ou encore Minergie n'ont manifesté d'opposition de principe à un plafond de CO2, mais ils nous ont proposé d'ajuster son niveau, considérant que celui de 5 kilogrammes est trop bas. EDF préconise un niveau minimum de 6 kilogrammes, M. Pelletier juge qu'il serait raisonnable de le fixer à ...
...e CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de conception des bâtiments, il convient d'anticiper d'un an la date de son entrée en vigueur. Le décret devrait donc la fixer au 31 décembre 2011. Nous nous rallions à cette proposition, de nature à éviter toute dérive trop permissive.
Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrait bouleverser le dispositif prévu par la loi. Pour ce qui est tout d'abord de l'adaptation climatique, la réglementation thermique prend en considération depuis longtem...
... norme des 50 kilowattheures d'énergie primaire soit, par exemple, 7 kilogrammes en Alsace en appliquant un coefficient de correction géographique de 1,4. La fixation d'un plafond d'émissions de CO2 n'est pas contraire au droit européen, car elle est mentionnée comme une possibilité par la directive 200291CE, dont le dernier alinéa de l'article 3 précise que « [l]a performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2 ». En outre, la proposition de nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, en discussion, va encore plus loin dans ce sens, car un accord intervenu le 17 novembre 2009 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres a conduit à y introduire un objectif de « zéro émission » à l'horizon 2021, à l'...
Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé, en se bornant à augmenter l'épaisseur des couches d'isolation. Assez rapidement, si l'on se réfère à l'exemple allemand, ce surcoût n'apparaîtra plus comme un frein, car les utilisateurs des ...
Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment, la Maison passive ou encore Minergie n'ont manifesté d'opposition de principe à un plafond de CO2, mais ils nous ont proposé d'ajuster son niveau, considérant que celui de 5 kilogrammes est trop bas. EDF préconise un niveau minimum de 6 kilogrammes, M. Pelletier juge qu'il serait raisonnable de le fixer à ...
...e CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil donné par le CSTB de n'imposer le plafond de CO2 qu'à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique pour le secteur résidentiel. Mais, pour que plafond soit intégré assez tôt dans les travaux de conception des bâtiments, il convient d'anticiper d'un an la date de son entrée en vigueur. Le décret devrait donc la fixer au 31 décembre 2011. Nous nous rallions à cette proposition, de nature à éviter toute dérive trop permissive.
...inence des modulations en fonction de la zone climatique ou de l'altitude déjà proposées par l'association « Effinergie », qui joue un rôle précurseur dans la construction à basse consommation. Par mesure de précaution contre les canicules, dont le risque devient plus grand avec le changement climatique, il a mentionné l'intérêt d'établir l'obligation d'un système de climatisation active dans les bâtiments destinés à être occupés en été. Il a évoqué les contraintes particulières subies, en matière de chauffage et de ventilation, par les petits logements pour justifier une équation de modulation en fonction de la surface du bâtiment, qui impose aux grandes surfaces des restrictions plus fortes afin d'assouplir la contrainte sur les petites surfaces, tout en préservant le respect de la norme en moy...
a indiqué qu'il lui restait une interrogation au terme de cette étude sur la construction à basse consommation ; elle concerne la durabilité des bâtiments concernés, sachant que les maisons construites au dix-neuvième siècle ont prouvé leur capacité à résister au temps. En ce qui concerne les réseaux de chaleur, M. Claude Birraux, député, rapporteur, Président, a indiqué que le rapport soulignait leur intérêt, et mettait en valeur la contribution potentielle de la récupération de la chaleur dissipée par les centrales thermiques. La faisabilité éc...
