Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "simplification" de Charles de La Verpillière


1 intervention trouvée.

...oujours, et même de plus en plus, des denrées alimentaires d'importance stratégique. Le suivi statistique de leur production doit être maintenu, d'autant qu'il permet un pilotage fin de la politique agricole commune et facilite l'établissement de l'impôt. Tout cela implique l'intervention d'organismes agréés. L'autorisation de vendre directement de petites quantités serait de surcroît une fausse simplification puisqu'il faudrait, pour des raisons fiscales, imposer la tenue de carnets d'acquits.