Interventions sur "taxe professionnelle" de Charles de Courson

Il est en conséquence urgent, madame la ministre, d'avoir une véritable concertation, toutes tendances confondues, pour trouver des solutions afin de sortir de ce problème. Or, après la réunion de nombreux comités et commissions, ce n'est toujours pas le cas et on ne sait absolument pas où l'on va. On ne peut que constater la disparition de la taxe professionnelle. J'en viens à la défense de l'amendement n° 247, appuyé par la commission. Vous avez pu constater que ce dégrèvement posait un problème par le haut, du fait du plafonnement de taxe professionnelle à 3,5 %, et un problème par le bas, du fait de la cotisation minimale. Vous avez proposé une solution complexe mais nous ne sommes plus à une complexité près, s'agissant de la taxe professionnelle ...

Je le retire car, de toute façon, je serai battu, mais j'en ai assez qu'on bidouille tout le temps la taxe professionnelle, sans aucune cohérence intellectuelle. On aurait pu vous poser d'autres questions, je vous en poserai une autre encore plus importante tout à l'heure. (L'amendement n° 247 est retiré.)

Il s'agit d'un petit amendement, qui vise à offrir aux communes la possibilité de décider d'une exonération de taxe professionnelle, à leurs frais. (L'amendement n° 248, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...totalité de la recette ou seulement une fraction, comme l'année dernière ? Ma deuxième question concerne le nouveau malus annuel de 160 euros pour les véhicules les plus polluants. Combien cette mesure rapportera-t-elle ? Les véhicules flex-fuel seront-ils exonérés ? Les familles comptant trois enfants et plus bénéficieront-elles d'abattements ? Ma troisième question a trait aux exonérations de taxe professionnelle. Les entreprises plafonnées bénéficieront quand même du dispositif, si bien que celles d'entre elles qui auront réalisé de nouveaux investissements seront plafonnées à un taux réel inférieur à 3,5 % de la valeur ajoutée, alors que celles qui n'en auront pas fait resteront plafonnées à 3,5 %. N'y a-t-il pas là un risque de rupture d'égalité ? Enfin, la réforme aura-t-elle une incidence sur la coti...