Interventions sur "sur la fortune" de Charles de Courson

M. Muet nous a habitués à de meilleurs arguments. Ses propos sont faux : que l'on soit pour ou contre, le projet ne fait que redéployer entre riches le poids de l'imposition. Les « petits riches » sont exonérés de l'impôt sur la fortune, tandis qu'une partie des plus riches finance la réforme. Les plus pénalisés sont ceux qui ont pratiqué l'optimisation fiscale et utilisé le bouclier fiscal à rebours. On ne va pas pleurer sur leur cas ! Je pense notamment aux grandes fortunes mobilières qui ne distribuaient plus de dividendes et faisaient payer aux contribuables, grâce au bouclier fiscal, les impôts locaux, la contribution socia...

Lorsqu'ils vendent leur petite ou moyenne entreprise, notamment au moment de prendre leur retraite, nombre de patrons partent vers la Belgique, où ils ne sont imposés ni sur la plus-value, ni sur la fortune. La première partie du problème a été résolue par l'adoption de l'exonération des plus-values, qui s'appliquera progressivement à partir de 2013. L'amendement CF 89 tend à instaurer une exonération d'assiette de 75 % lorsque le chef d'entreprise réinvestit dans une PME le produit de la vente de son entreprise.