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Interventions sur "site" de Charles de Courson


1 intervention trouvée.

... cumul des fonctions d'organisateur de manifestations et d'opérateur en ligne, ce qui me semble dangereux. Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ? Le troisième thème que je souhaite évoquer est celui de la lutte contre la fraude, dont le débat sur la loi HADOPI a montré la difficulté sur le plan technologique. Qu'en est-il, à cet égard, de la territorialité ? Le blocage efficace des sites est-il technologiquement possible dans le respect des principes constitutionnels ? Enfin, ne faudrait-il pas étendre la compétence de la police des jeux à l'ensemble de ces jeux pour lutter efficacement contre les différentes formes de fraude dans ce secteur ?