Interventions sur "reçu des instructions" de Charles de Courson
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Lorsque le CDR s'est prononcé à propos de l'arbitrage, quel a été votre vote ? Aviez-vous reçu des instructions pour voter dans tel ou tel sens ?
Une fois la sentence arbitrale rendue, lorsque le conseil d'administration du CDR s'est prononcé sur l'opportunité d'un recours en annulation, il y a eu trois voix contre et deux voix pour. Dans quel sens avez-vous voté et, là encore, aviez-vous reçu des instructions ?
Mais avez-vous reçu des instructions ?
