Interventions sur "potentiel" de Charles de Courson

...hostile à la stratification. Il faut en effet prendre en compte à la fois les recettes et les dépenses, et l'on se rend compte que les charges supplémentaires liées à la centralité sont balancées par l'existence de recettes supplémentaires. Mais j'ai été influencé par les simulations. Pourquoi ne pas retenir une solution intermédiaire, en passant de six à quatre strates ? Les différences dans le potentiel financier agrégé ne sont pas grandes entre la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants et celle des communes de 20 000 à 50 000 habitants. Il en va de même pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants et celle des communes de 100 000 à 200 000 habitants. Je crois que la multiplication des strates ne fera que donner de la force à l'argument relatif à la situation des communes rurales.

... sein du Gouvernement des bruits ont circulé, mais je ne citerai pas de noms, monsieur le secrétaire d'État , cette idée de taxer à hauteur de 2,5 % tous les logements HLM de plus de quinze ans a suscité beaucoup d'interrogations. Donc, l'article 99 est mort. Il nous faut trouver 340 millions. Un amendement Carré, repris et amélioré par le Gouvernement, vise à créer un impôt progressif sur le potentiel financier. Le potentiel financier, c'est le fonds de roulement. Mais celui-ci n'a rien à voir avec la capacité contributive des organismes HLM à payer un impôt. Je mets en garde le Gouvernement au regard du risque constitutionnel qu'il prend en la matière. Je pense que nous devons trouver ces 340 millions, et j'ai des propositions concrètes qui permettraient d'atteindre cet objectif. Nous avons ...

...e du Gouvernement d'instaurer un prélèvement de 340 millions sur ce que l'on appelle improprement les dodus dormants, à savoir les organismes qui ont des disponibilités qu'ils n'utilisent pas pour diverses raisons peu de besoins dans leur secteur, parc ancien, etc est excessive. Le Nouveau Centre propose donc de créer un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Cela rapporterait une centaine de millions. Pour trouver les 240 millions restants, nous proposons trois solutions qui peuvent être combinées. Première solution : instituer une taxe sur les droits de mutation à titre onéreux dont le taux serait fixé à 0,17 %. Cette taxe porterait sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités lo...

...ne solution durable. Il ne s'agit pas seulement de retenir une solution pour 2011 car la bosse s'étale sur trois années. La recette doit être pérenne sinon, l'année prochaine, monsieur le secrétaire d'État, vous serez de nouveau à la peine pour chercher un autre financement. Pensez-vous que le système proposé soit pérenne ? Peut-on vraiment maintenir un prélèvement de 340 millions d'euros sur le potentiel financier ? Non. Pour notre part, nous avons essayé de faire preuve d'imagination en prévoyant une solution durable. Maintenant, à vous de choisir, mes chers collègues. (Les amendements nos 151 rectifié, 149 rectifié et 150 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)