Interventions sur "performance" de Charles de Courson
7 interventions trouvées.
...nérale de l'aviation civile, tandis que le budget annexe retrace les activités de prestation de services de celle-ci, essentiellement financées par voie de redevances. Vous trouverez dans mon commentaire écrit, annexé au rapport de notre rapporteur général, l'essentiel des données relatives à l'exécution. Je me contenterai donc d'évoquer six points. Tout d'abord, la qualité du rapport annuel de performances : les RAP pour 2007 sont seulement les deuxièmes du genre, et on peut donc accepter un certain nombre d'approximations ou d'erreurs, mais force est de constater que peu de progrès ont été accomplis depuis l'exercice précédent. Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la qualité très inégale de la justification au premier euro la « JPE », comme l'on d...
...861. Étonné de voir les dépenses de personnel croître alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC : elle m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des personnels « équipement ». Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'apporter des précisions sur le coût très sous-estimé de ces personnels ? En outre, je m'interroge sur la qualité des indicateurs de performances. En effet, un certain nombre d'indicateurs ne sont pas renseignés ou ne le sont que partiellement, faute de données disponibles. Néanmoins, les informations fournies permettent le plus souvent de porter une appréciation sur la performance, même si cette appréciation est plus ou moins fine. Ainsi, l'intérêt à mesurer la performance du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » est...
...résente près de 2 % des quelque 73 milliards d'euros de dépenses fiscales recensées par la mission d'information de notre commission des finances sur les « niches fiscales », mission à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. Nous avons formulé à cette occasion un certain nombre de propositions tendant à améliorer la gouvernance des dépenses fiscales, notamment en les soumettant à la démarche de performance prévue par la LOLF pour les crédits budgétaires. Je sais bien, pour avoir longuement examiné ce point, que la convention de Chicago donne une base internationale à cette exonération et que les compagnies aériennes se sont mises d'accord avec les différents gouvernements pour accepter la mise sous quotas CO2 du transport aérien vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Toutefois la justi...
Si je soutiens ces amendements identiques, il conviendrait toutefois d'aller plus loin car il ne s'agit pas tant de prévoir une énième annexe que d'exiger des administrations des informations sur la performance des dépenses fiscales au regard des objectifs, c'est-à-dire sur les résultats rapportés aux moyens mis en oeuvre et à leur coût. C'est en effet ce qui est le plus difficile à obtenir.
s'est étonné du caractère lacunaire de l'évaluation de dépenses importantes dans le rapport annuel de performances. Le rapport sur le programme Développement de l'emploi ne donne guère d'indication sur l'efficacité des politiques de l'emploi, alors que ce programme représente 20 milliards d'euros. Le constat est le même pour le programme Accès et retour à l'emploi. Ainsi la prime pour l'emploi, qui représente 3,2 milliards d'euros, ne fait l'objet d'aucune évaluation alors même que la Cour des comptes consid...
s'est étonné des écarts entre objectifs et réalisations s'agissant des finalités poursuivies par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) sur les indicateurs associés à l'objectif n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi (notamment pour l'indicateur mesurant la part des allocataires de l'ASS bénéficiant de l'intéressement) mériteraient d'être plus clairs. Doit-on conclure de la lecture du RAP que des objectifs irréalistes ont été fixés en matière de retour à l'emploi ? Les résultats obtenus donnent en tout cas le sentime...
En effet, c'est la première fois qu'en application de la nouvelle LOLF, nous disposons des rapports annuels de performances. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre, que les ministres viennent en séance s'expliquer sur leurs résultats ?
