Interventions sur "partiel" de Charles de Courson
1 intervention trouvée.
...oussé cet amendement, ainsi que l'amendement n° 146 de M. Roland Muzeau. La Commission a accepté l'amendement n° 10 de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales précisant que l'ensemble des heures de travail excédentaires effectuées bénéficieront de la nouvelle exonération des cotisations patronales, à l'exception des heures complémentaires réalisées par des salariés à temps partiel. La Commission a repoussé les amendements nos 228 de M. Jean-Pierre Decool, 147 de M. Roland Muzeau, 436 à 438 de Mme Martine Billard, 148 de M. Roland Muzeau et 439 de Mme Martine Billard. La Commission a accepté l'amendement n° 184 du Rapporteur général prévoyant la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'application de l'article 1er, sous réserve d'une rectific...
