Interventions sur "niche" de Charles de Courson

Je le répète, nous voulons être sérieux, et nous ne voulons pas le statu quo pour autant. Nous proposons donc une solution alternative à celle que propose le Gouvernement. La déduction pour emplois familiaux constitue l'une des huit niches fiscales sur lesquelles nous voulons agir, en plus du plafonnement global. La commission a approuvé notre amendement tendant à réduire le plafond de 1 000 euros, ce qui rapportera de l'ordre de 50 millions. Cet ajustement modeste s'insérait toutefois dans une logique plus globale, que le Gouvernement n'a hélas pas retenue.

Je me réjouis que cette première application de la réforme constitutionnelle ne soit pas qu'un chiffon de papier, mais un texte clair dont j'approuve les principes. Je suis même étonné par la brutalité de la règle de compensation des dépenses fiscales et des « niches » sociales fixée par l'article 10. Il faudrait par ailleurs préciser le périmètre des dépenses évoquées par l'article 6 qui doit être constant.

... pas d'une discussion sur l'injustice ou la justice de cet impôt. Le Nouveau Centre est dans la majorité et nous avons toujours une attitude responsable. Nous sommes pour le RSA et il faut donc le financer. Nous avons proposé trois voies. Première voie, cela fait des mois que nous nous battons et tous les groupes politiques sont d'accord sur le principe pour un plafonnement synthétique des niches par contribuable. Le Gouvernement a accepté cette idée. Il nous reste un travail extrêmement difficile : le mettre en oeuvre. J'espère que tout le monde y travaillera dans un esprit consensuel. Peut-être faudrait-il éviter d'aller devant le Conseil constitutionnel pour lui soumettre un certain nombre de problèmes, que ne manquera pas de poser le dispositif, quel qu'il soit, que nous mettrons en ...

Nous avons donc proposé huit niches permettant de dégager environ 800 millions. Cette piste n'est pas encore retenue et c'est l'objet de notre amendement. Troisième voie, chère à M. Woerth : les niches sociales. Ne peut-on pas les réduire ? Je vous sais extrêmement respectueux de la solidarité gouvernementale, monsieur le ministre, et on ne peut que vous en féliciter. Mais tout le monde sait que des débats ont eu lieu au sein du ...

...rnier atteint 35 à 40% ! Elles sont rémunérées de deux manières : par les plus-values et par le revenu des actions et des obligations proprement dit. Or la forte diminution des bénéfices des entreprises que l'on commence à constater entraînera une baisse des dividendes versés. Il nous faudra alors trouver d'autres modes de financement, comme nous avons commencé de le faire par le plafonnement des niches. Je mets donc en garde tous nos collègues quant au choix de l'assiette. D'autre part, Laurent Hénart a affirmé que notre amendement n° 581 tendait à relever le taux de 1,1%. Ce n'est absolument pas le cas : il dit que le taux sera diminué.