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Interventions sur "mixte" de Charles de Courson


3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période budgétaire s'achève avec l'examen du quatrième collectif pour 2010 tel qu'il est issu des délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier après-midi. Je veux tout d'abord remercier les services de la commission des finances qui ont beaucoup souffert, compte tenu des conditions d'examen souvent difficiles de ces textes , ceux de nos collègues ils ne sont plus qu'une poignée qui continuent à travailler au sein de la commission des finances dans des conditions également très difficiles, comme l...

M. le rapporteur général a rappelé ce qui s'est passé hier après-midi en commission mixte paritaire. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous fais une proposition. Votre thèse est défendable pour 2010, mais pas pour 2011, car la notion de potentiel fiscal n'a plus de sens dès lors qu'il y a eu la réforme. Seriez-vous d'accord pour ne pas supprimer l'alinéa 13, en précisant que le dispositif ne sera applicable qu'au 1er janvier 2011 ? Cela répondrait aux objections que vous venez de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commission mixte paritaire, jeudi dernier, sur ces deux sujets principaux. S'agissant tout d'abord du grand emprunt, je veux souligner ici la forte dimension volontariste de ce projet en rappelant que le groupe Nouveau Centre a été largement entendu au regard des trois principales recommandations qu'il avait formulées au Gouvernement.