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Interventions sur "liste" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

Je m'interroge sur le périmètre du 3ème alinéa. Les îles anglo-normandes (Île de Man, Jersey et Guernesey), sous la souveraineté d'un État membre de la Communauté européenne, figureront-elles sur la liste ?

Si la liste que la France s'apprête à publier le 1er janvier ne comporte pas d'États membres de l'Union, alors pourquoi ne pas supprimer la mention à l'Union européenne au début de l'article ?