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Interventions sur "forêt" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

...s services rendus par l'ONF et que les opérateurs privés, pour des tâches analogues, se contentent de 5 % à 6%, soit très sensiblement moins. Faut-il dès lors instituer une contribution supplémentaire de deux euros ? Est-elle au demeurant conforme à la réglementation européenne, si elle doit être considérée comme une rémunération pour services rendus, et non comme une contribution ? Un hectare de forêt bien exploité rapporte tout au plus cent euros l'an. Il ne me semble pas raisonnable de grever ce rendement modeste de 2 % supplémentaires. Je suis donc défavorable à l'amendement n° CF-8.

...e de l'ensemble des volontaires qui participent à notre politique de sécurité civile et de leur rendre hommage, le texte dont nous débutons à présent l'examen constitue pour sa part un moyen de revenir sur l'étendue de la tâche dont s'acquittent chaque année les services départementaux d'incendie et de secours. Ainsi, et pour s'en tenir à ce seul indicateur, ce sont en 2009 près de 4 800 feux de forêt qui ont mobilisé, essentiellement au cours du printemps et de l'été, les moyens tant humains que matériels des SDIS, avec des résultats, chacun le sait, des plus satisfaisants, puisque le nombre d'hectares brûlés chaque année n'a cessé de reculer de manière tendancielle depuis 2003. Si ces résultats sont d'abord à mettre au crédit des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui intervienn...