Interventions sur "devra" de Charles de Courson

...ion de la part de chaque rubrique du budget tout en réclamant des politiques nouvelles qui ne peuvent, à l'évidence, être mises en oeuvre que par un financement supplémentaire ou par un redéploiement. Or, la proposition de résolution n'aborde pas la question du seuil des dépenses. Le Président Didier Migaud a reconnu l'importance du sujet qui mérite un examen approfondi. Un débat de cette nature devra avoir lieu, à l'avenir, plus en amont. Le Rapporteur général a souligné que la proposition de résolution n'abordait pas la question de la limite du montant du budget, fixée à 1,048 % du Produit intérieur brut (PIB), ce qui constituait déjà un signe.

...tude cohérente : si la France ne veut pas que le seuil de 1,048 % du PIB soit franchi, elle ne doit pas demander la mise en oeuvre de politiques nouvelles. Le Rapporteur général a estimé important d'entendre le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, sur ce sujet. L'articulation entre le Pacte de stabilité amendé en décembre 2006 et le projet de budget pour 2008 devra également être examinée.

a rappelé que l'engagement pris par le Président de la République de limiter le déficit public français à 2,4 % du PIB en 2007 impose d'améliorer les comptes publics d'au moins cinq milliards d'euros d'ici fin 2007. Après que le Rapporteur général a relevé que les plus values de recettes du budget de l'État devraient y pourvoir, la Commission a adopté, sans modification, l'article unique de la proposition de résolution.