Interventions sur "RGPP" de Charles de Courson

...énérale des politiques publiques recoupe différentes réalités : des réformes emblématiques par exemple la fusion entre la Direction de la comptabilité publique et la Direction générale des impôts , la simplification des procédures administratives de l'État en passant par des règles comme celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Près de quatre années après son début, où en est la RGPP ? À l'occasion de ce débat je souhaiterais, dans un premier temps, dresser un bref bilan de la RGPP, puis je reviendrai sur la règle du « un sur deux » avant d'évoquer certains aspects du pilotage et du suivi de la RGPP. S'agissant du premier bilan de la RGPP quatre ans après sa mise en oeuvre, mes chers collègues, la RGPP vise à rendre plus efficace l'action de l'État et à réduire les dépenses ...

Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP. La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, via ses rapports d'étape, je souhaite reprendre à mon compte quelques observations pointées par la Cour des comptes. Dans ses observations définitives...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RGPP est un dispositif qui vise à maîtriser et à rationaliser les dépenses de l'État, tout en améliorant l'efficacité et la qualité des politiques publiques. Elle consiste en une analyse approfondie des missions et des actions de l'État, suivie de la mise en oeuvre des scénarios de réforme. En décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientation...

Toutefois, le Nouveau Centre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur trois points. En effet, si l'on veut réussir, il faut améliorer la pédagogie de la réforme, la lisibilité des mesures préconisées et respecter l'exigence de justice sociale dans toutes les réformes engagées. Tout d'abord, la mise en oeuvre de la RGPP a péché, sur le plan de la méthode, par manque de pédagogie. Le Nouveau Centre regrette ainsi que la représentation nationale, y compris l'opposition, n'ait pas été associée en amont à cette revue générale des politiques publiques. C'est une erreur de ne pas suffisamment impliquer les parlementaires, qui, à l'exception des deux rapporteurs généraux, n'ont pas été associés à cette démarche. En eff...

En conclusion, le Nouveau Centre estime que la RGPP va dans la bonne direction en permettant une meilleure rationalisation de la dépense, notamment dans les secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou encore de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape et il faudra aller plus loin pour parvenir à l'équilibre de nos finances publiques à l'horizon 2012. En effet, ces mesures devraient permettre des économies de l'ordre de 7 milliards d'euros e...