Interventions sur "LOLF" de Charles de Courson

Je rappelle que le périmètre de Chorus a été structuré autour de trois niveaux de fonctionnalités. Les « fonctionnalités coeur », qui couvrent les attentes prioritaires de la LOLF, et sont utilisées par tous les ministères ; les « fonctionnalités avancées », qui permettent une amélioration de la productivité ou du pilotage de la gestion ; enfin les « fonctionnalités hors champs budgétaire et comptable », qui sont de la responsabilité des ministères. À l'issue de ses travaux, la Mission a relevé six problématiques principales. Nous soulignons tout d'abord que la capacité d...

...ires européennes. La Commission a adopté, sans modification, l'article unique de la proposition de résolution. La Commission a procédé, sur le rapport de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, à l'examen d'un rapport d'information de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (Milolf).

En effet, c'est la première fois qu'en application de la nouvelle LOLF, nous disposons des rapports annuels de performances. Ne faudrait-il pas, monsieur le ministre, que les ministres viennent en séance s'expliquer sur leurs résultats ?

C'est en effet l'esprit de la LOLF.

Ce serait probablement un grand progrès. Certes, le rapporteur général, le président de la commission et le ministre l'ont souligné, les administrations ont fait de grands efforts pour s'adapter à la LOLF. Mais il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes pour se rendre compte qu'il reste encore beaucoup de progrès à accomplir. Encore faut-il que le Parlement s'empare de la question et s'inscrive dans une logique de résultat et non de moyens. J'en viens au projet de loi de règlement proprement dit. À l'heure où le Président de la République a pris l'engagement devant l'Eurogroupe de ramen...