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Interventions sur "plus-value" de Chantal Brunel


1 intervention trouvée.

Mon amendement vise à supprimer l'abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes bénéficient déjà d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième. Au bout de quatre ans, elles sont donc totalement exonérées d'imposition sur la plus-value. C'est une niche fiscale qui ne me paraît pas extraordinairement utile en cette période de difficultés, d'autant que les personnes qui investissent dans les ch...