Interventions sur "chasseur" de Chantal Berthelot
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La situation de la chasse en Guyane diffère en effet à bien des égards de celle des autres territoires d'outre-mer mais, si le droit commun de la chasse ne s'y applique pas, il y a tout de même une réglementation en fonction des espèces. J'espère, quoi qu'il en soit, que M. Poly parviendra à faire avancer ce dossier complexe. J'ajoute que l'ONCFS travaille avec une association de chasseurs qui se constituera en fédération lorsque ce sera possible. La Commission rejette l'amendement. Article 14 (article L. 423-25 du code de l'environnement) : Refus de délivrance du permis de chasser La Commission est saisie de l'amendement CD 68 de M. David Douillet.
