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Interventions sur "supprimé" de Catherine Vautrin


66 interventions trouvées.

Le Sénat a supprimé l'article 5 quinquies. Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le rapporteur général.

Le Sénat a supprimé l'article 5 octies. Je suis saisie d'un amendement n° 142, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.