Interventions sur "mineur" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante minutes pour le groupe UMP ; neuf heures sept minutes pour le groupe SRC ; quatre heures treize minutes pour le groupe GDR ; trois heures cinquante-sept minutes pour le groupe Nouveau Centre. Les députés non inscrits disposent de trente-quatre minutes. Cet après-midi, l'Assemblée nationale...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452, 3532) . Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et cinq minutes pour le groupe UMP, dix heures et vingt-quatre minutes pour le groupe SRC, quatre heures et treize minutes pour le groupe GDR, quatre heures et dix minutes pour le groupe NC et cinquante m...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 23 juin à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 23 juin 2011, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma