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Interventions sur "maritime" de Catherine Vautrin


1 intervention trouvée.

Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est un sujet important, que nous aurons à traiter, et il ne faudra pas le faire à la légère. A l'évidence, ce sera la mission du préfet maritime. Dans l'article 34, nous avons substitué aux ZDE des « zones propices ». Nous vous les proposerons entre juin et Noël. La zone propice est une zone qui sera la moins gênante et donc évitera le plus possible les conflits d'usage avec les activités de pêche ou le tourisme. Et pour répondre par avance aux amendements suivants de M. Gatignol, on ne peut pas les définir en fixant une limite de dix-hui...