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Interventions sur "marge" de Catherine Vautrin


4 interventions trouvées.

S'agissant des NIP, nous sommes tellement convaincus que c'est une manière de revenir vers les marges arrière que nous considérons qu'il faut exiger une reddition systématique des comptes. En effet, actuellement, les nouveaux instruments promotionnels font l'objet de mandats, qui ne figurent pas dans la convention unique. Et, très souvent, il n'y a aucune reddition des comptes alors que cette traçabilité est indispensable. Cela est d'autant plus vrai que c'est généralement le fournisseur qui fai...

...ain nombre de points, l'application de la loi est imparfaite, ce qui appelle des sanctions. En outre, un certain nombre de pratiques ont vu le jour après la mise en oeuvre de la loi, qui méritent d'être corrigées et sur lesquelles il faut être vigilant : c'est typiquement le cas des NIP. Or, même s'il faut être vigilant, on ne peut pas dire que les NIP aient totalement remis en cause le recul des marges arrière. Chaque loi engendre automatiquement une créativité nouvelle. Nous devons donc observer les choses de manière suffisamment précise, ainsi que le préconise Michel Piron, afin de tuer l'idée dans l'oeuf. Quand une pratique commence à exister, il faut immédiatement la sanctionner de façon à éviter qu'elle n'aille plus loin. Notre objectif consiste à ce que les gains obtenus par rapport aux ...

Vous avez évoqué le rapport de l'Observatoire que vous présidez sur la filière bovine. Ses conclusions indiquent que l'industrie alimentaire et la grande distribution n'abusent pas des marges mais les éleveurs ne partagent pas ce point de vue en ce qui concerne l'abattage et la grande distribution. Je pense qu'il conviendrait de poursuivre l'analyse de la situation de cette filière. Vous nous avez indiqué que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires fonctionnait selon un principe de transparence et de confiance mais ne dépend-il pas excessiveme...

Mes chers collègues, je vous informe des modifications apportées à l'amendement n° 113, devenu n° 113 rectifié. Après les mots « prix agricoles », il est désormais inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ces marges lors de variations à la baisse des prix d'achat des produits agricoles, l'État lève une taxe sur l'activité des distributeurs. Les recettes de cette taxe sont affectées au ministère de l'agriculture. » La parole est à M. François Brottes.