Interventions sur "garde des sceaux" de Catherine Vautrin
32 interventions trouvées.
Seul M. le garde des sceaux a la parole.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux, que je compléterai en précisant que c'est à la conférence des présidents qu'il revient de prendre de telles décisions.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
