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Interventions sur "défenseur" de Catherine Quéré


1 intervention trouvée.

Monsieur le Défenseur, je voudrais moi aussi vous remercier. J'avais déposé une proposition de loi pour lutter contre la discrimination liée au fait que les délais de prescription en cas d'injure ou de provocation envers les femmes, les personnes en situation de handicap et les homosexuels, étaient de trois mois au lieu d'un an. Vous m'avez écrit pour soutenir cette proposition de loi. Moi qui suis députée de l'opposi...