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Interventions sur "ordonnance" de Catherine Lemorton


2 interventions trouvées.

Le projet de loi HADOPI va tenter de mettre en place une justice que l'on qualifie d'expéditive, rapide et peu chère en favorisant l'ordonnance pénale. Mais la vitesse de cette justice risque, de fait, de faire naître beaucoup d'oppositions. Dans son rapport, le Conseil d'État précisait ainsi que « le taux d'oppositions peut être important dans la mesure où la peine de suspension de l'accès à l'internet aura des conséquences pratiques évidentes pour les condamnés. » Je me suis exprimée assez clairement sur ce point cet après-midi. « Ce t...

...responsabilités sous la précédente. Je souhaite aussi revenir sur la méthode que vous employez, madame la ministre, pour aborder dans ce texte des sujets qui devraient être traités par ailleurs. J'avais déjà demandé, au moment du vote du PLFSS 2008, que nous ayons une véritable discussion dans cet hémicycle sur la politique de santé que vous souhaitez mener. Vous avez préféré procéder par voie d'ordonnance, et c'est regrettable. Madame Gallez, rapporteure de ce texte, nous en a expliqué la logique, et je la cite : « l'urgence tout d'abord, puisque les échéances prévues pour la transposition de ces textes avaient expiré depuis plusieurs années ; d'autre part, le caractère assez largement contraint de la transposition, lié au degré de précision atteint par un certain nombre de directives, sans doute ...