Interventions sur "internaute" de Catherine Lemorton

La vitesse à laquelle leshackers sont capables de s'infiltrer dans un ordinateur est prodigieuse : votre délai d'un an pour la conservation des internautes « épinglés » sera pour eux une véritable incitation à se faire plaisir Je vous rappellerai les six règles de « l'éthique du hacker », telle qu'elle a été créée au Massachussets Institute of Technology : « l'accès aux ordinateurs et à tout ce qui peut nous apprendre comment le monde marche vraiment devrait être illimité et total ; l'information devrait être libre et gratuite ; méfiez-vous de l'...

Quand on fait une loi, on la fait pour tout le monde. Or je ne crois pas que nous soyons dans cette logique avec l'article 3 bis. Hier soir, lorsque je lui ai lu le contrat qu'un FAI proposait à un futur abonné, M. le ministre a admis qu'il était complexe. Les contrats spécifieront-ils les grandes lignes de cette de loi ?Le futur internaute amateur j'en reviens toujours à ma fameuse ménagère de moins de soixante ans sera-t-il bien informé de ce qu'est la négligence caractérisée, de ce qu'est un moyen de sécurisation et des niveaux de sécurisation que l'HADOPI considérera comme bons ? Nos concitoyens ne sont pas tous des fraudeurs invétérés, certains veulent seulement s'approprier internet, apprendre à l'utiliser, et ils n'ont pa...

...ntre lui-même et pour protéger autrui. Les peines d'emprisonnement prévues par ce projet de loi n'ont rien à voir avec les infractions qu'elles sanctionnent ! Dans le cadre de mon mandat, je visite des prisons et j'y vois des détenus qui purgent une peine de deux ans d'emprisonnement pour violences conjugales, coups et blessures sur leur compagne. Est-il normal, madame la garde des sceaux, qu'un internaute ayant enfreint la loi se voie infliger la même peine de prison ? Pour ma part, je ne trouve pas que ce soit raisonnable.

...endront pas pourquoi vous l'aurez refusé. Il arrive qu'une oeuvre, protégée par le droit d'auteur, ne soit pas disponible sur les plateformes de téléchargement légal. Or, et je cite les arguments avancés par Mme Kosciusko-Morizet elle-même dans un entretien du 24 juin dernier, on sait bien que, très souvent, le téléchargement fait l'objet d'un comportement compulsif. Ira-t-on jusqu'à pénaliser un internaute qui aurait téléchargé « illégalement » une chanson ne faisant pas partie de l'offre légale ?

...ée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32. » On ne peut préjuger de l'efficacité des systèmes de sécurisation. J'expliquais tout à l'heure combien nombre de nos concitoyens se sentent démunis face à cette grande machine, ce grand saut dans l'immatériel qu'est internet. Je vais reprendre un exemple qui va plaire à notre collègue Jean-Pierre Brard : il s'agit de la Chine. La Chine n'est pas un internaute individuel, c'est un État, qui a voulu mettre en place un « barrage vert » sur tous les nouveaux PC installés sur son territoire. Cela a déclenché une levée de boucliers : de nombreux syndicats, associations, défenseurs des droits de l'homme se sont élevés contre une telle initiative, jugeant ce système politiquement arbitraire et techniquement inefficace. Alors que l'État chinois avait mené les ...

Je vais citer quelques chiffres, pour montrer l'importance de cet amendement. Je rappelle que nous sommes censés faire la loi pour qu'elle puisse être respectée par tous et toutes, quelles que soient nos origines territoriales ou sociales. Dans les premiers temps, le Net était essentiellement réservé aux couches socio-professionnelles dites « CSP plus » . Pour 61,9 % d'internautes appartenant aux catégories élevées, on ne trouvait que 13 % de CSP moins. En 2009, on arrive à une quasi-égalité : 35,7 % de CSP plus et 34,1 % de CSP moins : ce qui signifie que si vous n'acceptez pas notre amendement concernant la gratuité des systèmes de sécurisation, vous allez accentuer la fracture sociale et pousser, si j'ose dire, au crime. Un jeune de dix-huit ans qui vit seul ou avec ...

Nous assistons à une dangereuse dérive. Beaucoup d'internautes qui suivent et commentent nos débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous regardent et vous observent.

...en formalisons pas. L'amendement propose, à l'alinéa 6, de substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ». Mes collègues ont déjà souligné les problèmes techniques que posera la coupure de la connexion internet, à laquelle devront pourtant procéder les fournisseurs d'accès dés lors que l'HADOPI leur aura notifié la décision de suspension. Il faut aussi se mettre à la place de l'internaute : le délai de quinze jours est court, il peut fort bien s'être absenté durant ces quelques jours congés, hospitalisation, déplacements professionnels. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Toute la procédure va lui échapper,

...» Sans revenir sur l'aspect scandaleux de cette mesure, je voudrais vous éclairer sur ce que sont les modalités et le coût de résiliation d'un contrat avec un fournisseur d'accès à internet. En premier lieu, la résiliation doit se faire en respectant les modalités prévues au contrat, dans les conditions générales de vente. Est-il stipulé dans ces conditions générales, monsieur le ministre, que l'internaute devra continuer à payer son abonnement après une suspension pour téléchargement illégal ? En règle générale, cette résiliation doit être notifiée au fournisseur d'accès par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ce qui fait beaucoup de courriers recommandés pour un internaute Par ailleurs, un délai de préavis peut être prévu. Quant au coût de la résiliation, la plupart des fourn...

Nous l'avons dénoncé car les internautes dont la ligne a été coupée seront tout de même contraints d'honorer leur abonnement. C'est une manière de vous dédouaner des erreurs de ce texte ! Quoi qu'il en soit, rien de tout cela ne tient la route. J'en reviens aux pièces du puzzle qu'est HADOPI 2. Sans ranimer la polémique relative à la non-qualification des agents de plein droit chargés de cette constatation, la preuve ne peut pas décem...

En tout cas, vous ne traitez pas de la même façon ces deux types de délinquants. D'un côté, vous allez obliger un internaute, qui aura peut-être téléchargé de manière très occasionnelle une oeuvre, à payer un abonnement dont il ne bénéficie plus, et donc à enrichir le fournisseur d'accès internet. De l'autre côté, vous vous apprêtez à fermer les yeux sur la situation de ceux qui reviendraient sur le territoire national puisque Bercy « régulariserait » les choses, si j'en crois les informations que nous avons eues il y ...

...e filtrage sont particulièrement élevés. Si un tel filtrage devait exister, il appartiendrait à l'HADOPI de fournir les programmes destinés à l'assurer, afin que les surcoûts imposés par la loi ne pénalisent pas les ménages les plus modestes. Enfin, internet reste l'un des rares lieux où l'on éprouve encore un sentiment de liberté dans la société que vous nous construisez. Il est impossible à un internaute, en particulier de la tranche d'âge de 15 à 35 ans, de s'adapter à une manière de concevoir l'ordre de cette manière. Vous devriez savoir, monsieur le rapporteur, que les temps, les moeurs et les habitudes changent.

...la création musicale. Concernant l'offre légale, il y a plusieurs problèmes : il y a certes celui du téléchargement illégal, mais aussi celui des modèles économiques légaux qui ne sont pas tout à fait stabilisés. À cela, s'ajoute le fait que ces offres légales ne sont malheureusement pas encore assez intuitives face à des achats qui se veulent parfois compulsifs, notamment pour la musique. Pour l'internaute lambda qui veut un morceau de musique immédiatement, il va être encore trop souvent plus facile de le trouver sur un site de téléchargement illégal. On résoudra le problème le jour où ce même internaute téléchargera impulsivement ce même morceau sur une plateforme légale. Le téléchargement légal doit devenir un acte beaucoup plus simple. » La répression n'est pas tout, et je n'ai rien à ajouter ...

... indépendantes. La disposition contestée revient ainsi à instaurer une sanction financière dont elle ne détermine pas le montant et qui variera, non pas en fonction de la gravité du manquement reproché, mais selon les dispositions contractuelles en vigueur entre l'abonné et son fournisseur d'accès, la privant ainsi de bases légales. Si nous raisonnons plus avant, nous voyons bien que de nombreux internautes seront doublement pénalisés ceux en particulier qui s'abonnent via l'internet à des quotidiens, comme certains d'entre nous sur ces bancs sans doute. Non seulement ils continueront à payer leur abonnement internet, mais, n'ayant plus accès aux quotidiens en ligne auxquels ils se sont abonnés, ils devront les acheter en kiosque.

...tuels conflits d'intérêts. La rédaction actuelle de l'article crée la suspicion ; elle fait naître le doute. À l'heure où les institutions sont mises à mal, où l'Assemblée même n'est pas toujours considérée comme vertueuse par l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la suppression de cet alinéa serait de nature, je crois, à envoyer un signe de transparence non seulement aux internautes, mais à l'opinion publique dans son ensemble. Il est vrai que vous semblez avoir un problème avec la transparence. Il y a de quoi s'inquiéter, quand on pense à l'affaire Pérol, dans laquelle la commission de déontologie a été écartée.