Interventions sur "interdiction" de Catherine Génisson

...En 2004, nous avions interdit la recherche sur la cellule embryonnaire et permis la dérogation. Nous avons donc derrière nous six ans d'expérience, au cours desquels des recherches ont pu être effectuées dans d'excellentes conditions, en particulier grâce à la qualité de l'encadrement par l'Agence de la biomédecine. C'est à la lumière de ces six années d'évaluation que je pense pouvoir dire que l'interdiction avec dérogation n'est pas satisfaisante pour ceux qui sont opposés à la recherche sur la cellule embryonnaire. Celle-ci, au demeurant, peut apporter beaucoup d'informations sur ce que nous sommes et sur nos dysfonctionnements, avant même d'imaginer des avancées thérapeutiques, comme l'a excellemment dit tout à l'heure notre président. Il me semble aujourd'hui tout à fait important de concilier é...

...té des embryons, voire fournir des connaissances importantes sur la santé de l'adulte, et que par ailleurs, on mène des recherches biomédicales sur la personne humaine à tous les âges de la vie ? Qu'est-ce qui vous permet, professeur, d'affirmer avec autant de certitude que les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont « derrière nous » ? Et pourquoi êtes-vous si attaché au régime d'interdiction avec dérogation, y compris permanente, plutôt qu'à un régime d'autorisation avec encadrement ?

Un régime d'interdiction avec dérogation facilite, me semble-t-il, l'expression des opposants aux recherches car le cadre général fixé par la loi demeure l'interdiction. Je suis, pour ma part, favorable, à un régime d'autorisation avec encadrement. Pourriez-vous, messieurs, nous donner quelques arguments éthiques concernant l'encadrement ? Nous les reprendrions volontiers pour étayer notre souhait qu'on s'oriente vers un...

... par jour. De ce fait, je soutiens bien évidemment notre rapporteur lorsqu'il souhaite le lancement d'une réflexion sur cette fameuse « dose journalière admissible ». En refusant son amendement en commission, chers collègues de la majorité, vous avez réduit la portée du texte à une infime partie de la question : l'intoxication du jeune enfant par le bisphénol A. N'oublions pas que des mesures d'interdiction générale touchant ce produit sont d'ores et déjà prises par certains États américains, mais aussi par le Danemark et par le Costa Rica. Le rejet de notre amendement est d'autant plus difficile à comprendre que certains députés issus de vos rangs, tant du groupe Nouveau Centre que du groupe UMP, ont présenté des amendements visant eux aussi à interdire tous les contenants alimentaires à base de b...