Interventions sur "hôpital" de Catherine Génisson

...r les amendements, eux-mêmes nombreux. Nous sommes au coeur du dispositif. L'article 6 crée en effet un déséquilibre entre le directeur, qui se voit octroyer des compétences sensiblement accrues, notamment en matière de décision, et les autres parties, au premier rang desquelles la communauté soignante. Le dispositif proposé cherche l'efficacité, mais également, ajouterai-je, l'attractivité de l'hôpital ; or, en plus d'être attractif pour les patients, ce dernier doit aussi l'être pour les professionnels. On ne peut à cet égard qu'être inquiet du contrat proposé, car il instaure un déséquilibre important entre les différents métiers ; une bonne partie de nos amendements, dont nous espérons qu'ils seront adoptés, visent à y remédier. Même si le projet médical est soumis à l'avis de la CME et pré...

...utre forme de procès. On peut craindre, à cet égard, que l'appréciation du directeur de l'Agence régionale de santé dépende moins de l'exigence de qualité sanitaire que de l'efficacité gestionnaire. Cela fait longtemps que la communauté médicale se préoccupe, en plus de l'exercice de son noble art, des problèmes de gestion ; il ne faudrait pas laisser penser le contraire. Reste que, au sein de l'hôpital, les métiers doivent être reconnus et les équilibres respectés.

Je suis tout à fait opposée à cet amendement. Certains services sont déjà externalisés, comme, le plus souvent, la cuisine. Si vous voulez faire un régime, faites-vous donc hospitaliser ! (Sourires.) Bien que je reconnaisse de nombreuses qualités à la cuisine industrielle, à l'hôpital, elle devient un peu étrange, notamment lorsque le patient suit un régime spécial. D'autres services ne doivent en revanche pas être externalisés, comme les services d'entretien, que l'on avait évoqués en commission. L'hôpital n'est ni un hall de gare ni un ensemble de bureaux. On connaît l'importance des règles d'hygiène et de nettoyage ; le personnel d'entretien fait d'ailleurs partie de la co...

Peut-être, à sa révocation, pourra-t-il devenir directeur d'hôpital ?

...le de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ainsi que nos concitoyens le reconnaissent, notre hôpital public fonctionne encore bien ; il rend d'immenses services à la population ; il est le lieu où chacun peut accéder à des soins de qualité. Il est important de le souligner, parce qu'on a l'impression, dans nos débats, que l'hôpital est une tour de Babel, d'ailleurs en ruine. Nous serons tous d'accord pour rendre hommage au personnel de l'hôpital, qu'il soit médical, soignant, administratif, et p...

De plus, actuellement, elle n'évalue pas à leur juste valeur les moyens dont doit disposer l'hôpital parce qu'elle est très incomplète dans l'appréciation qualitative de l'activité. Ainsi, madame la ministre, vous avez rappelé que, au moment de l'élaboration du budget global, des hôpitaux avaient abandonné des pans entiers d'activité ; c'est encore le cas aujourd'hui. Prenez un service de pneumologie il y en a beaucoup dans ma région, où existent malheureusement des besoins importants en la m...

...des soignants à l'intérieur du conseil de surveillance ; nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous défendrons nos amendements. Dans le souci de réduire à la portion congrue le nombre de ses membres, vous en avez oublié certains, pourtant fondamentaux : je pense notamment aux représentants des usagers. Si l'on veut, au-delà des professionnels de santé et de tous ceux qui sont acteurs de l'hôpital public, que la population se responsabilise et devienne actrice de sa santé, il est très important qu'elle ait connaissance du fonctionnement d'un hôpital et qu'elle soit à même de se l'approprier, grâce à une bonne transmission de l'information à nos concitoyens. Nous avons également déposé des amendements concernant la présidence du conseil de surveillance. Vous avez indiqué, madame la ministr...

C'est aussi pour garantir l'efficacité du projet d'établissement qu'il semble important que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Jean-Marie Le Guen s'est exprimé avec force et colère, mais il est vrai que nous en avons assez d'entendre répéter que l'hôpital souffre d'une désorganisation absolue, d'irresponsabilité collective autant d'idées reçues qui sous-tendent les argumentaires des députés de la majorité. L'hôpital public mérite davantage de considération,

que ce soit vis-à-vis des soignants ou de l'ensemble du personnel, y compris du personnel administratif. Nous devons donner un message positif à nos concitoyens en rappelant que l'hôpital public, y compris dans son fonctionnement actuel,

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, du président du conseil d'administration de l'hôpital de Lens, ainsi que directeur et de la commission médicale d'établissement de la clinique. Il s'agit de couvrir, dans des conditions de qualité optimales, la totalité d'un bassin de population d'un million d'habitants, de sorte q...

Permettez-moi tout d'abord de rappeler qu'en 2005, les ordonnances gouvernementales ont mis en place les pôles, autrement dit une organisation transversale de l'hôpital public, allant des services jusqu'au recours administratif.

L'hôpital, surtout, y a tout intérêt !

...st pas question, je le répète, de créer une polémique et un débat absurde entre la communauté soignante, dont font partie les médecins, et le pouvoir administratif, le pouvoir de gestion du directeur. Tout le monde sait qu'il faut un directeur et qu'il est là pour réaliser le projet d'établissement. Pour autant, les médecins ne sont pas, comme vous l'avez dit, des sages, ce sont les acteurs de l'hôpital, non seulement pour le soin mais également pour le projet médical. On ne fait pas que soigner à l'hôpital, on fait aussi de la prospective, on établit des projets, et c'est très important. À l'article 4, qui concerne le statut et la gouvernance des établissements publics de santé, on ne parle que du directeur. Or il faut aujourd'hui, et l'ordonnance de 2005 semblait l'évoquer fortement, une coge...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'est, passez-moi l'expression, du pipeau ! Nous avons un désaccord de fond au sujet de la gouvernance.

Je veux réfuter la présentation de l'hôpital comme un lieu d'inorganisation absolue et de déresponsabilisation partagée. Il ne faut pas oublier que l'hôpital public est le lieu où tout citoyen se rend en dernier recours, face à un système de l'offre de soins, qui, lui, est globalement désorganisé. Arrêtons de faire ce scandaleux procès en désorganisation à l'hôpital public !

On n'arrête pas de dire qu'il faut réorganiser l'hôpital, qui serait devenu une sorte de tour de Babel. Je vais vous faire part de mon expérience de médecin, qui prend encore des gardes à l'hôpital, comme un certain nombre d'entre vous ici, et qui, en tant que responsable de service, en assume le fonctionnement avec l'ensemble des soignants. Avant de n'être plus que vacataire, j'organisais des réunions de service qui rassemblaient, pour une partie de ...

Je m'associe évidemment à la question de Mme Delaunay. Je précise, à l'intention de M. Bur, que, si nous souhaitons tous un parallélisme des formes entre la commission et la conférence médicale, il faut constater que l'hôpital public et les établissements privés n'ont pas les mêmes tuteurs

Je veux rappeler qu'en juillet dernier, une première version du projet de loi HPST comprenait tout un chapitre consacré aux centres hospitalo-universitaires chapitre qui a, depuis, disparu de façon inexplicable. Notre président de groupe s'est exprimé sur la forme. Sur le fond, il me paraît inimaginable de traiter de la réforme de l'hôpital sans aborder la question des centres hospitalo-universitaires, qui jouent un rôle tout à fait structurant dans l'organisation de notre système de santé.

Il est évident que les centres hospitalo-universitaires ne sont pas en lévitation au-dessus du système de santé ! D'ailleurs, quand vous avez évoqué le sujet des communautés hospitalières de territoires, vous êtes allée de l'hôpital local au centre hospitalo-universitaire, ce qui montre bien que le sujet des CHU a vocation à être complètement intégré dans la discussion de ce projet de loi. J'en veux pour preuve l'article 1er du projet de loi, portant réforme de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique. Il y est notamment précisé que les établissements de santé peuvent être appelés à participer à l'enseignement unive...

...llègue Le Guen vient d'évoquer un certain nombre de situations telles que la prise en charge de pathologies très particulières. Mais certaines pathologies plus communes nécessitent parfois aussi des consultations longues, au cours desquelles l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des maladies chroniques. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Soit l'hôpital public abandonne ses consultations parce qu'elles ne sont pas reconnues à leur juste valeur, qu'elles ne sont pas « rentables » et qu'elles grèvent encore plus le déficit de l'établissement ; c'est ce qui se produit dans bon nombre d'hôpitaux. Soit on opte pour la solution bien plus onéreuse qu'est l'hospitalisation de jour : la personne est alors prise en charge à un taux beaucoup plus élevé que...