Interventions sur "fraude" de Catherine Génisson

Il est nécessaire de lutter contre la fraude sociale, qui représente une atteinte à l'éthique républicaine comme à la justice sociale, et qui, en confisquant des sommes importantes, risque de remettre en cause certaines prestations. Cependant, soyons conscients que les mesures qui seront prises dans ce sens ne suffiront pas à résorber le déficit de la sécurité sociale. L'étude que vous avez eu raison de commander sur les arrêts de travail ...

S'il est essentiel de lutter contre la fraude au revenu de solidarité active majoré, veillons à ne pas confier des charges trop lourdes au personnel des caisses d'allocations familiales. Par ailleurs, les contrôles, si justifiés qu'ils soient, sont souvent vécus comme une humiliation. La traque à la fraude doit être menée de manière stricte, mais dans le respect de la dignité de chacun.

Je me félicite de l'avis du Gouvernement, car le dispositif proposé dans le texte nous semble inapproprié. Il va de soi que la fraude détruit un droit, et personne ne nie qu'il faille lutter contre elle. Mais la méthode envisagée est surprenante. La subordination du médecin diligenté à l'employeur est d'autant plus choquante que d'autres mécanismes ont déjà été mis en place. Sans parler du rôle des médecins de caisse, des sanctions peuvent être prises contre les médecins qui distribuent larga manu des arrêts de travail.

Je voudrais abonder dans le sens de Mme Billard. Si je suis intervenue tout à l'heure en réaction aux propos de M. Tian, ce n'était pas pour m'indigner de la lutte anti-fraude, mais pour m'insurger contre le fait de considérer que les bénéficiaires d'API vivent une situation « confortable ». Vous décrivez certaines femmes qui reconstituent leur droit à l'API, chaque fois avec un père différent. Cela donne lieu à des situations malheureusement dramatiques pour ces femmes et pour leur foyer ; il convient de les traiter avec dignité, et non pas comme nous le faisons ce s...

L'amendement est défendu : il prouve que nous sommes très déterminés à lutter contre les fraudes.