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Interventions sur "RSA" de Catherine Génisson


2 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je sais qu'il est difficile de respecter son temps de parole lorsqu'il est de cinq minutes, mais je vous demande d'y veiller. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour cinq minutes.

...jouter une remarque : le bouclier fiscal n'est pas un principe, mais une simple mesure adoptée avec le soutien des groupes UMP et Nouveau Centre. La notion d'égalité des citoyens devant l'impôt est en revanche un véritable principe. Avec la réorganisation locale des services de l'Etat, les nouvelles unités départementales du travail et de l'emploi seront en partie chargées de la mise en place du RSA, mais il est également prévu que les directions départementales de la population et de la cohésion sociale sont compétentes en matière de politique d'insertion. J'aimerais savoir quelle sera l'articulation entre ces deux structures. Evitons de nouvelles usines à gaz