Interventions sur "préfet" de Catherine Coutelle

Les schémas sont réalisés par les conseils régionaux et approuvés par les préfets. Il fallait le préciser car le texte n'est pas clair. S'agissant des ZDE, un certain nombre de décrets d'application n'ont jamais été pris. Évitons d'empiler des textes qui demeurent inappliqués. Enfin, il faudra bien un jour que nous nous intéressions à la façon dont s'articulent les très nombreux schémas existants.