Interventions sur "SNCF" de Catherine Coutelle

... seulement sur des routes départementales, mais sur des chemins vicinaux ! Concernant la LGV Poitiers-Limoges, pourriez-vous confirmer le calendrier et la recherche de ressources complémentaires à celles des collectivités locales ? Cet axe, primordial pour le désenclavement de Limoges, constitue-t-il bien le début de la liaison transversale est-ouest qui fait cruellement défaut à la France ? La SNCF proposera-t-elle un jour des tarifs LGV clairs ? Aujourd'hui, comme dans les avions, plus personne ne sait combien son voisin a payé. Et je crains que l'augmentation des péages n'entraîne celle des billets de TGV, déjà fort chers pour les familles et les jeunes. Je pense comme vous qu'il ne faut envoyer aucun signal de modération en matière de sécurité routière. Mais cette sévérité doit s'accomp...

...on parc nucléaire, probablement à hauteur de 35 milliards d'euros. Les consommateurs devront-ils supporter la totalité du coût de cette rénovation ? D'autre part, le projet de loi NOME prévoit que le prix de l'électricité pour les industriels sera libre à partir de 2015. Mais comment les PME pourront-elles supporter l'augmentation des tarifs de l'électricité qui en découlera ? Chacun, jusqu'à la SNCF et aux transports en commun, tels que le métro et les tramways, subira cette augmentation. Pour les particuliers, c'est la fin des prix plafonds, puisque les prix seront désormais fixés par la Commission de régulation de l'énergie en intégrant « une référence aux prix du marché ». Il y aura inévitablement, à terme, un alignement à la hausse sur les prix du marché. Le président de la CRE a d'aill...

...elles ? Ce texte, relatif à « l'organisation et à la régulation des transports », a pour principale disposition la création de l'ARAF, vous l'avez souligné les uns et les autres. Mais il ne répond pas aux questions que de nombreux rapports et études posent. M. Bono en a évoqué un certain nombre sur lesquelles nous n'avons toujours pas de réponses : la simplification des relations entre RFF et la SNCF, l'apurement de la dette de RFF, la répartition des péages entre RFF et les régions, le fonctionnement et le financement des opérateurs de proximité. Nous n'avons toujours pas de réponses à toutes ces questions. Surtout, ce projet de loi sur l'organisation des transports, dont le titre aurait pu être plus ambitieux, aurait dû être accompagné d'une loi de programmation. Il aurait fallu élaborer u...

C'est l'autorité organisatrice des transports qui définit la politique en la matière. En l'occurrence, c'est l'État. Enfin, dernier argument qui justifierait, à lui seul, le renvoi en commission, c'est le fait que l'amendement SNCF-STIF n'a pas été discuté en commission des affaires économiques, monsieur Paternotte. Je regrette que Patrick Ollier ne soit pas présent, il aurait certainement protesté sur la manière un peu légère dont nous avons été traités. L'amendement a été examiné en commission du développement durable mais pas en commission des affaires économiques. Je sais que vous êtes habitués aux mauvais coups des ame...

Le rapporteur a raison : l'ARAF est la véritable autorité. En fait, je crois que l'établissement public de sécurité ferroviaire est facteur de complexité. Il existe un rapport qui montre combien les relations sont peu claires entre RFF et la SNCF : la dévolution du patrimoine n'a pas été tranchée clairement, et on en est encore à discuter de ce qui appartient à l'un ou l'autre. Avec cet établissement public, on risque de créer des relations difficiles à éclaircir. Nous étions contre sa création. Puisqu'il existe, il faut vraiment définir très clairement qui fait quoi et qui a autorité sur qui. (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)

Mais il n'atteindra aucun de ces deux objectifs : développer le dialogue social et assurer des transports publics quotidiens de qualité. Développer le dialogue social constitue la meilleure voie. La RATP d'abord, la SNCF ensuite en ont donné l'exemple. L'alerte sociale joue son rôle, de l'avis de tous les acteurs, même si des améliorations sont toujours possibles. Pourquoi casser cette confiance ? Pourquoi à des relations contractuelles négociées vouloir substituer la contrainte ? Pour dialoguer, il faut être deux et se faire confiance.