Interventions sur "CE" de Catherine Coutelle

Quels sont, en dehors du DAC, les éléments du SCOT qui sont séparables ? Il me semble que celui-ci est un tout.

Et hors centre-ville ?

Ce n'est pas toujours vrai.

Comme M. le secrétaire d'État, je ne comprends pas la différence que l'on veut opérer entre consommation courante et non courante. Si je prends le cas d'une grande surface vendant à la fois des meubles et du petit matériel de bricolage, comment fera-t-on la distinction ? Le critère des flux devient alors inopérant. Dans le cas d'une zone commerciale de 10 000 m2, distinguera-t-on, par exemple, une partie consacrée à la consommation courante, de 3 000 m2, une a...

Le rapporteur a le mérite de rester dans une logique d'urbanisme. En revanche, le Conseil d'État aura peut-être du mal à préciser ces notions : dans l'annexe 3 du rapport de M. Michel Piron sur l'urbanisme commercial en Allemagne, la lingerie figure à la fois dans les produits de consommation courante et dans les produits classés comme biens durables

Même si nous n'adoptons pas l'amendement, n'est-il pas nécessaire d'améliorer le diagnostic technique, dont nous déplorons tous le manque de fiabilité ? À quoi sert qu'il soit daté de moins de trois mois, sinon à alimenter l'activité des sociétés qui l'établissent ?

L'exposé sommaire de l'amendement précise que le silence de l'administration vaudra « approbation tacite ». Je tiens à rappeler que la même disposition nous a été refusée en matière d'installation de parcs éoliens.

Quel est le rapport de ces dispositions avec le Grenelle ?

Les schémas sont réalisés par les conseils régionaux et approuvés par les préfets. Il fallait le préciser car le texte n'est pas clair. S'agissant des ZDE, un certain nombre de décrets d'application n'ont jamais été pris. Évitons d'empiler des textes qui demeurent inappliqués. Enfin, il faudra bien un jour que nous nous intéressions à la façon dont s'articulent les très nombreux schémas existants.

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « unité de production » ? Je prends l'exemple du parc éolien situé à la sortie 9 de l'A 83 : il est formé de trois groupes d'éoliennes deux de six et un de dix , séparés par une courte distance. Chaque groupe forme-t-il une unité de production ?

Puisque nous sommes tous d'accord pour combattre la spéculation, pourquoi ne pas interdire par amendement les « champs voltaïques » ? Si, déjà, il en existe de 30 hectares, combien de terres arables allons-nous perdre ? Tenons compte de cette évolution déjà engagée au moment d'examiner la future loi de modernisation de l'agriculture.

Cet amendement vise à prévoir au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice, soit le nombre existant à l'heure actuelle. Nous souhaitons en effet garantir une amplitude et un volume horaire suffisants pour permettre à La Poste de s'adapter au rythme de vie de nos concitoyens.

Certes, comme l'a rappelé M. le ministre, la loi doit être la plus précise possible : doit-elle pour autant entrer dans des détails qui bloquent toute perspective d'évolution ? Je rappelle qu'aujourd'hui tous les bureaux de poste ne sont pas dotés du haut débit.

C'est loin d'être certain. Dans tous les cas de figure, laissons-leur le choix des réseaux.

Il faudra respecter cet engagement !

Je voterais l'amendement CE 206 s'il n'était composé que de cette première phrase. En effet, en quoi la loi devrait-elle être « à titre expérimental » ? Combien de temps cette période durerait-elle ? Comment serait-elle valorisée ? Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de mener des politiques temporelles visant à adapter le fonctionnement des collectivités au mode de vie des citoyens. La situation des villes de plus de 75 000 h...

C'est à La Poste d'étudier les modes de vie des différents territoires et de s'adapter en conséquence.

Le texte prévoit à la fois que le réseau de la Poste comportera 17 000 points de contact et que les bureaux de poste proposeront l'Internet à haut débit. Je ne suis pas sûre que ces deux dispositions soient compatibles. Par ailleurs, la Banque postale joue un rôle important vis-à-vis des populations fragiles, non seulement parce qu'elle les accepte alors que les banques de droit commun les rejettent, mais aussi parce que le personnel apporte aux guichets une assistance dans la gestion des comptes, qui évite souvent le surendettement. C'est aussi pour cela qu'il faut conser...

Par l'amendement CE 122, nous voulons insister sur la nécessité d'un aménagement des locaux qui garantisse aux usagers la confidentialité à laquelle ils ont droit. Monsieur Taugourdeau, pour que les bureaux rénovés soient davantage fréquentés, il conviendrait que les horaires soient adaptés aux nouveaux rythmes de vie de nos concitoyens.

L'amendement CE 113 a le même objet. Ces amendements visent aussi à insister sur l'accessibilité, la proximité, la fréquence et la régularité des services postaux outre-mer.