Interventions sur "schéma" de Camille de Rocca Serra
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... que nous avons compris que le document n'était plus amendable, ou seulement pour partie, par certains de ces élus. Nous l'avons donc retiré pour éviter sa dénaturation, parce que le consensus n'était pas possible. Venons-en à l'actualité du jour, à ce projet de loi. C'est bien de faciliter les modalités d'élaboration d'un nouveau document opposable car celui qui est actuellement en vigueur le schéma d'aménagement régional de la Corse de 1992 est trop ancien. Le débat a été longtemps vicié, je tiens à le dire solennellement et à l'expliquer. L'opposabilité consiste à permettre à tout citoyen ou à toute collectivité de faire un recours, de s'opposer. Notre République permet de contester une décision et de saisir le juge pour lui demander de trancher. Or, pendant trop longtemps, en l'absenc...
