Interventions sur "don" de Camille de Rocca Serra

Cet amendement vise à proroger de cinq ans, dont trois ans au taux plein de 20 % et les deux dernières années au taux de 10 %, le crédit d'impôt sur investissement en Corse. Cette mesure, qui a accompagné la sortie de la zone franche, a montré son efficacité au bénéfice du développement des TPE et des PME et a engendré en retour d'importantes recettes fiscales et sociales. Par ailleurs, le régime de la créance serait aligné sur celui des créan...