Interventions sur "agricole" de Camille de Rocca Serra
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...its de la mission Avances à divers services de l'État ou organisme gérant des services publics dont les trois programmes sont sous la responsabilité du directeur général du Trésor et de la politique économique. Le rapport annuel de performances pour 2006 est critique à l'égard des avances accordées au Fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d'euros, à l'Office du développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) à hauteur de 36,5 millions d'euros et au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à hauteur de 22 millions d'euros. Ces avances n'auraient pas, selon l'AFT, respecté la doctrine d'emploi : pour le Fonds de solidarité, il s'agissait semble-t-il de compenser une insuffisance de dotation, pour l'ODEADOM et le CNASEA...
