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Interventions sur "défiscalisation" de Bruno Sandras


2 interventions trouvées.

... dans les secteurs concernés par le volet du nouveau dispositif contractuel. Le secteur privé doit retrouver toute sa place dans le fonctionnement de notre économie locale en même temps que nous desserrons l'emprise que les pouvoirs publics exercent sur bien trop de secteurs relevant d'une activité concurrentielle. À cet égard, je vous demande de tout faire pour que se poursuivent les mesures de défiscalisation pour le secteur des énergies renouvelables. Ne coupons pas les ailes prématurément à un secteur qui peut, par son développement, répondre à la fois à des préoccupations conjoncturelles liées à la crise que nous connaissons, et à la volonté également affirmée de favoriser l'exploitation des ressources locales. Je profite également de l'occasion dont je dispose pour saluer l'engagement de l'État, ...

...ortée est d'ailleurs toute relative : 4 à 5 millions d'euros consacrés à la Polynésie pour la continuité territoriale, comparés aux 170 millions d'euros pour la Corse, pour une population équivalente et, de surcroît, beaucoup plus proche. Les orientations fortes proposées par le Gouvernement en matière de relance de la politique du logement et l'élargissement du champ des secteurs éligibles à la défiscalisation sont à la hauteur des enjeux. Mais force est de constater que la loi de finances de 2008 en limite singulièrement la portée. En outre, en matière de conditions d'accès à des financements permettant de développer le logement social, on se rend compte que la Polynésie est la seule collectivité française à ne pas pouvoir obtenir de prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Cette situation, qui...