Interventions sur "organique" de Bruno Le Roux

Comme l'a dit Jean-Jacques Urvoas, ce qui figure dans cette proposition de loi organique est inéluctable. En outre, les dispositions proposées sont les moins dures que l'on puisse imaginer ; nous pourrions être conduits à aller bien au-delà dans quelques années. Entendons-nous bien, ce n'est pas le travail des parlementaires qui est en question. Il est impossible d'établir un classement selon que l'on cumule ou non. Je ne me risquerai pas à affirmer que le cumul ôte une capacité d'i...

...entaire et les fonctions exécutives locales est inéluctable. Deux possibilités s'offrent à nous : soit nous attendons qu'une nouvelle majorité, demain, avance dans cette direction, soit le Parlement avance dès maintenant de sa propre initiative. À ceux qui ironisent sur le prétendu embarras des parlementaires socialistes en cas de vote positif, je veux dire ma certitude que la proposition de loi organique, si elle est votée en Commission des lois, sera adoptée dans l'hémicycle car certains parlementaires de la majorité la voteront. Si nous proposons ce texte, ce n'est pas pour faire un coup. Nous souhaitons que la Commission et, demain, l'Assemblée l'adoptent car nous savons que ce sera un bien pour la vie parlementaire.

... le Président de la République voie satisfait son voeu de venir s'exprimer devant notre assemblée ; le reste, et notamment tout ce qui touchait à notre démocratie, à sa respiration, à un surcroît de considération pour le Parlement, à l'association du peuple aux processus politiques, n'était que fariboles Nous en avons une démonstration évidente depuis l'été dernier. Quelle a été la première loi organique soumise à notre assemblée ? Nous aurions pu penser que le droit de suffrage des Français, dont le Conseil constitutionnel nous répète depuis des années qu'il n'était plus respecté, devait donner lieu à un chantier d'importance, non partisan, permettant de réformer véritablement, à partir de l'un des ajouts qui ont été apportés à notre Constitution. Vous auriez pu en faire la pierre angulaire d'un...

Son interruption ne faisait qu'ajouter à ma démonstration Vous avez choisi de commencer la série des lois organiques avec la mise en place d'une commission qui n'a absolument rien de démocratique. C'est la première démonstration de ce que sont devenues les intentions que vous affichiez l'été dernier, lors de la révision constitutionnelle. On voit aujourd'hui que ce redécoupage se fera dans le même cadre partisan, avec une commission dite « indépendante », que je qualifierais simplement de constitutionnelle, qu...

Pour ce qui est de la deuxième loi organique,

Vous auriez pu, dans cette deuxième loi organique, vous dire que, après vous être adressés à l'UMP,

Je mets à l'aise mes collègues de l'UMP : leurs exclamations ne me dérangent pas, et je les décompte automatiquement de mon temps de parole. Monsieur le ministre, je voudrais, pour commencer, vous féliciter, car vous avez réussi, avec le soutien d'ailleurs de M. Copé, à faire d'une des premières lois organiques sans compter celle concernant le retour des ministres au Parlement qui vient d'être censurée, même si c'est légèrement, par le Conseil constitutionnel un texte totalement partisan.

C'est un faux droit qui est créé aujourd'hui par la loi organique. Nous tenterons, tout à l'heure, d'amender les articles pour permettre de véritables résolutions, mais, en proposant d'ores et déjà de modifier le titre, nous entendons dénoncer la méthode du Gouvernement. J'aimerais que, sur tous les bancs, nous nous levions pour défendre les nouveaux droits qui pourraient être octroyés au Parlement. Tout au long ce débat, les députés de la majorité vont avoir à...

...e de travail devant nous permettre d'aboutir à un texte équilibré, faisant pièce à la disparition du droit d'amendement des parlementaires et créant un véritable statut de l'opposition. Tous les amendements que vous avez évacués de notre débat se réfèrent d'ailleurs à la seule partie du texte dont on peut penser qu'elle n'a pas à figurer dans le texte du Gouvernement car ne relevant pas d'une loi organique. Le parallélisme des formes exigerait donc que, si vous annulez nos amendements, le Gouvernement prenne l'engagement d'annuler les articles du projet qui n'ont rien à faire au sein de ce texte.

...position de manière concrète. Les déclarations récentes du Gouvernement s'éloignent de plus en plus des engagements pris lors du débat sur la révision de la Constitution. Le 2 décembre 2008, le groupe de travail présidé par M. Bernard Accoyer avait constaté un consensus sur le partage égal du temps de parole pour les questions d'actualité. Si c'est la logique suivie, il faudrait retirer de la loi organique toutes les dispositions qui devraient en réalité relever du Règlement.

...e cadre. Nous aurions attendu du Gouvernement une méthode totalement différente. En effet, les deux textes dont nous sommes saisis n'ont fait l'objet d'aucune concertation préalable. Ainsi, nous avons été particulièrement choqués que M. Fillon ne reçoive les responsables des partis politiques et des groupes parlementaires que la veille de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi organique et du projet de loi qui réforment notre carte électorale. Il est très choquant, je le répète, que les partis politiques et les groupes parlementaires n'aient pas été consultés pour l'établissement de nouvelles règles communes, qui ne doivent pas être des règles partisanes. Une rencontre avec le Premier ministre aurait dû se tenir plusieurs semaines plus tôt : vous avez manqué l'occasion d'une réf...

...alyses de cette méthode démontrent qu'elle a conduit à avantager les petits départements aux dépens des plus importants. En 1985, la loi est, comme en 1958, muette sur la méthode employée pour la distribution des sièges. Heureusement, cette fois, les débats parlementaires ont permis de lever le voile. Ainsi, le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour l'examen de la loi organique du 10 juillet 1985, mon prédécesseur Gilbert Bonnemaison pour lequel j'ai une pensée aujourd'hui , indiquait : « Afin de permettre à chaque département de bénéficier d'une représentation proportionnelle à sa population, le Gouvernement a retenu le principe de l'attribution d'un siège par tranche de 108 000 habitants ; en outre, chaque département sera doté d'au moins deux sièges. » Toute l'an...

... service de tous les Polynésiens, s'y oppose. Comment osez-vous prétendre favoriser la stabilité politique en Polynésie, alors que vos réformes ne reposent que sur des convenances politiques et partisanes ? Vous devriez savoir que ce n'est pas en réformant un système électoral qui d'ailleurs n'a jamais été mis en oeux. Vous vous apprêtez à répéter les mêmes erreurs qu'en 2004. En effet, la loi organique du 27 février 2004 a instauré un nouveau statut d'autonomie consacrant la Polynésie comme un pays d'outre-mer se gouvernant librement et démocratiquement : très bien, même si nous savons tous que cette réforme, rédigée à la demande de M. Flosse, sans véritable concertation avec l'Assemblée de Polynésie, n'était finalement destinée qu'à favoriser le maintien au pouvoir de sa majorité et à renforce...

...oisi ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, un mandat, une feuille de route qui vous conduirait à rechercher l'instabilité, à susciter les désordres ? S'agit-il de créer une situation qui conduirait ensuite l'État à faire constater la nécessité à remettre de l'ordre, à reprendre les choses en main, à recentraliser ? On est obligé de se poser la question. Dans cette hypothèse, la nouvelle loi organique annoncée par le Gouvernement pourrait ne pas être, comme promis, un nouveau pas vers l'autonomie, mais plutôt un retour vers la centralisation, au prétexte que rien ne marche en Polynésie. Quand on ne parvient pas à placer ses amis au pouvoir, il vaut mieux le reprendre directement à Paris ! Ce nouveau projet de loi apparaît donc tout à fait inopportun, voire dangereux. En tout cas, il n'est man...