Interventions sur "liste" de Bruno Le Roux

... ministre, un tel changement de position, contraire à deux éléments majeurs ? Du reste, la consultation de l'Assemblée de Corse se justifierait d'autant plus que vous modifiez, monsieur le rapporteur, sur un point important et de façon substantielle le texte du Sénat texte sur lequel s'est exprimée l'Assemblée de Corse à l'invitation d'un de ses groupes politiques : il s'agit de la prime à la liste arrivée en tête. L'amendement que vous proposez à ce sujet est lui-même porteur d'une nouvelle consultation de l'Assemblée de Corse. Nous voyons donc bien que, sur la forme, les usages ne sont en rien respectés. La prime accordée à la liste majoritaire est actuellement de trois sièges. Le Sénat propose de la porter à six sièges et votre amendement à neuf. On peut toujours justifier les primes à...

Ainsi, le 21 février 2007, quand il a fallu tenter de sauver ceux que la majorité pensait être ses amis en Polynésie, la prime a été supprimée et il a été question d'un relèvement du seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au second tour. Depuis quelques années, votre conception des primes et des seuils est à géométrie variable et dépend uniquement de vos intérêts électoraux immédiats.

Cette explication de vote me permet de répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre. Je dirai à M. le rapporteur que je me suis bien gardé d'entrer dans le débat de fond, sur lequel, s'il était tenu dans des conditions acceptables, nous pourrions éventuellement nous mettre d'accord, qu'il s'agisse du seuil ou de la prime pour la liste arrivée en tête. J'ai limité mon intervention aux conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre. Car si vous pensez, madame la ministre, que j'ai un petit problème, il n'est rien à côté de celui que vous avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance. J...

...étant, nous partageons l'idée qu'il convient de corriger les deux points qui, dans le texte de 1991, posaient problème : l'insuffisance de la prime majoritaire très variable suivant les élections, puisqu'elle est de 25 % pour les conseils régionaux, de 33 % pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qu'il n'en n'existe pas en Polynésie et l'absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste, ce qui permettait à tout citoyen intéressé par l'action publique de constituer une liste et de la faire fusionner pour le second tour, en donnant ainsi un pouvoir de pression à quelques centaines ou quelques milliers de voix. En revanche il me semble, eu égard à l'absence de concertation, que nous devrions nous en tenir à ces deux modifications, dont chacun reconnaît la nécessité. D'une part, n...