Interventions sur "conseiller" de Bruno Le Roux

Je rappelle qu'il y a en Auvergne 144 conseillers territoriaux, soit davantage qu'en Basse-Normandie, région qui compte pourtant 123 000 habitants de plus. Cela pourrait ne pas être grave. Mais je vais anticiper sur ma démonstration : il y a en Auvergne 78 conseillers territoriaux de plus qu'en Alsace

Enfin, il y a en Auvergne 8 conseillers territoriaux de plus que dans le Nord - Pas-de-Calais, qui compte 2,7 millions d'habitants supplémentaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous constatons ces inégalités, et nous vous disons que vos conseillers territoriaux sont marqués par un péché originel : ils ne représentent pas la population de notre pays, alors que l'on pouvait s'attendre à des écarts beaucoup moins importants. J'en termine. Vous nous objecterez qu'il s'agit d'écarts entre régions. Je me suis donc également intéressé aux départements, à l'intérieur d'une même région. J'ai ainsi constaté que, en Aquitaine, il y a un conseiller t...

En Languedoc-Roussillon, un conseiller pour 5 339 habitants en Lozère, un pour 18 712 habitants dans l'Hérault, soit un rapport de 1 à 3,5 à l'intérieur d'une même région !

On peut dire qu'il y en a quinze par département. Vous vous êtes expliqués, et vous continuerez de le faire. Mais je dénonce à cette tribune l'inégalité qui caractérise les choix du Gouvernement en matière de représentation des conseillers territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comment voulez-vous faire valider par la loi de tels écarts, monsieur le secrétaire d'État ? Ce tableau des effectifs relève soit de l'improvisation ce que je me refuse à croire , soit de la politique, ce qui me paraît plus probable.

De tels écarts ne sont pas justifiables. En l'absence de règles, toutes les manoeuvres sont possibles. Après le mode de scrutin, elles ont aujourd'hui lieu à travers ce tableau. C'est la raison pour laquelle nous déférerons les dispositions portant création du conseiller territorial au Conseil constitutionnel. Nous avons quelques raisons de croire qu'il examinera avec attention les inégalités que vous avez créées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais c'est le conseiller territorial que vous remettez en cause !

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle constitue un pas supplémentaire vers l'égalité entre les hommes et les femmes. De ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis solennellement, les discours du Gouvern...

...i a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des lois le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Parlons de consultation des partis politiques : nous nous sommes retrouvés, députés de la majorité comme de l'opposition, découvrant, à l'ouverture de la séance, l'amendement sur le mode de scrutin. En matière d'information et d'avis des partis politiques, le Gouvernement n'a aucun leçon à donner à l'opposition, qui défend ...

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque nous l'interrogeons sur le sujet, le Gouvernement, pour toute réponse, nous renvoie à l'abaissement prévu du seuil d'élection au scrutin de liste pour les élections municipales. D'ailleurs, dans les propos de M. Fillon vendredi dernier, il n'a pas été question de solutions « positives », mais uniquement de « sanctions insuppo...

...rapporteur, il n'y a aucun député de la majorité en séance. En outre, le secrétaire d'État qui a suivi tout le début de la discussion générale n'est pas présent. Certes, et je m'en félicite, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la ministre chargée de l'outre-mer le sont. Cette dernière, d'ailleurs, pourra peut-être nous éclairer tout à l'heure sur un point : la création du conseiller territorial dans un certain nombre de départements d'outre-mer entraînera de fait une fusion des collectivités ; théoriquement celle-ci nécessite une consultation des électeurs de ces départements, en application de l'article 73 de la Constitution. Nous attendions sa présence avec impatience pour pouvoir aborder ce point. Pour l'heure, toutefois, en l'absence des députés de la majorité, le débat...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, M. le secrétaire d'État aux collectivités locales et M. le rapporteur nous ont dit que, si, comme nous l'espérons, le conseiller territorial, qui fera l'objet d'un texte dans quelques mois, ne voyait pas le jour, ce serait bien entendu pour les conseils généraux et les conseils régionaux actuels qu'auraient lieu les prochaines élections, sans modification du périmètre de ces deux sortes de collectivités territoriales. Or, depuis de nombreuses années, il nous semble que, pour leur identification par nos concitoyens, il ser...

...uelles, au nom du groupe socialiste, je vais vous demander une suspension de séance de deux heures. Tout d'abord, un certain nombre de textes du Gouvernement sont personnifiés. Ainsi, quand on parle de découpage électoral, on pense : Marleix ; quand on parle de concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pense : Marleix ; quand on parle de la création des conseillers territoriaux, on pense : Marleix. Nous demandons donc une suspension de séance de deux heures pour permettre à celui qui a assisté à la quasi totalité de la discussion générale et qui, avec le Président de la République, que nous ne pouvons pas entendre dans cette enceinte,

...érêt général et la vérification de ce motif par une commission de statut constitutionnel. Tout ce que nous dit M. le rapporteur est démenti par les propos du Gouvernement en séance ainsi que par l'exposé des motifs du projet de loi. Il n'a bien entendu jamais été dit que les élections de 2014 avaient vocation à être des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux. La perspective du conseiller territorial est bien posée par l'exposé des motifs ainsi que par l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement. D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, le Conseil constitutionnel, qui demande que soit évitée la confusion en matière électorale, serait amené à la constater puisqu'en l'espace de quelques semaines seraient organisées des élections aux conseils généraux, des élections aux conseils rég...

...tenant modifier votre analyse. En effet, vous estimiez que nos amendements n'avaient pas de rapport avec le texte, alors que vous venez de reconnaître que le Gouvernement n'a pas été défavorable à un amendement qui ne portait en aucune façon sur le texte en discussion, mais qui en était strictement complémentaire. Il est en effet impossible de dissocier aujourd'hui dans vos projets la création du conseiller territorial du mode de scrutin ou encore de la concomitance. En ne donnant pas d'avis défavorable à l'amendement sur le mode de scrutin hier, cela signifie que M. Marleix a jugé que celui-ci était utile au texte parce qu'il apportait sans doute quelque chose peut-être même s'agissait-il de passer un accord politique pour essayer de dégager une majorité permettant au Gouvernement d'avancer dans ...

...ages, de clarté et de simplicité. Dans un débat parlementaire normal, vous devriez nous démontrer le contraire et nous dire pourquoi vous repoussez notre amendement, non pas parce qu'il n'a rien à voir avec le texte, mais parce que le mode de scrutin tel que vous l'avez aujourd'hui présenté vous semble d'une clarté limpide et destiné demain à faire en sorte que le lien entre nos concitoyens et le conseiller territorial soit beaucoup plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui avec les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

...i porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce qui va se passer au niveau des élus locaux, bénévoles pour la plupart, la régression formidable que prépare aujourd'hui le mode de scrutin du conseiller territorial en matière de parité. Avec la meilleure volonté, les chiffres parlent d'eux-mêmes : aujourd'hui, lorsqu'on compare le mode de scrutin aux élections régionales, un scrutin de liste, et le mode de scrutin aux élections du conseil général, un scrutin uninominal, on constate des résultats totalement différents dans la représentation des femmes. Ces amendements considèrent la parité comm...

Il s'agit, là encore, d'un amendement très général, mais puisque le Gouvernement ne veut pas tout nous dire, je vais vous expliquer ce qui s'est passé hier au Sénat. Ce n'est pas un amendement général qui y a été adopté, contrairement à ce que nous dit aujourd'hui le Gouvernement. C'est un amendement qui, à l'intérieur d'un texte qui n'en faisait pas état, crée le conseiller territorial. Celui-ci a donc été créé hier au Sénat, avec un avis du Gouvernement qui n'était pas défavorable, et l'on nous assure ici que le texte dont nous débattons a pour seul objet de discuter de deux dates. Si on voulait mépriser l'Assemblée nationale on ne s'y prendrait pas autrement ! Je vous lis l'amendement qui a été adopté au Sénat et qui est aujourd'hui intégré dans le texte portant ...

...rtes, monsieur le ministre, il a fallu trouver une majorité au Sénat. Bien que cela ne soit pas l'habitude à la Haute assemblée, il y a même eu des menaces d'un groupe sur l'issue de son vote final pour le cas où l'amendement ne serait pas adopté. Il reste que l'on cherche aujourd'hui à nous cantonner dans un débat restreint alors que vous avez accepté, hier au Sénat, de joindre à la création du conseiller territorial, qui était l'objet de l'article 1er du texte examiné par le Sénat, des éléments généraux concernant le mode de scrutin. Nous devrions pouvoir débattre aujourd'hui de tels éléments puisque les quatre textes forment un tout. Votre explication, monsieur le ministre, ne nous a pas convaincus. Nous souhaitons le parallélisme des formes à l'Assemblée nationale pour que, à l'occasion du seul...

...e pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales, il est la condition nécessaire de la création du conseiller territorial. » Comment nous abstenir d'aborder ce soir les autres points de la réforme ? Nous savons que le Gouvernement prépare une réforme territoriale, une modification du mode de scrutin et la création du conseiller territorial. Nous souhaitons donc pouvoir débattre de ces questions. Mais, malheureusement, nous sommes engagés dans une procédure d'urgence. Depuis le rapport du comité Balladur...