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Interventions sur "élue" de Bruno Le Roux


5 interventions trouvées.

...l sur la qualité des circonscriptions, cela permet d'atteindre la parité parmi les nouveaux entrants à l'Assemblée nationale, à défaut de l'obtenir encore dans les groupes j'espère que cela viendra très vite. Ce qui montre que la question des élus doit se coupler avec celle des candidats. Dans votre discours, un élément donne matière à interrogation : vous êtes d'accord pour qu'il y ait plus d'élues, mais pas plus de candidates. Il y a là une certaine incohérence. Pour qu'il y ait plus d'élues, il faut d'abord qu'il y ait plus de candidates.

Tant qu'il n'y aura pas plus de candidates, il n'y aura pas plus d'élues. C'est la simple logique des dispositifs que nous préconisons. Venons-en au risque d'inconstitutionnalité qui fonde l'argumentation du Gouvernement. Comme indiqué dans notre rapport, nous pensons que ce risque n'existe pas. Cela étant, je ne peux pas affirmer qu'il n'y en a aucun. En revanche, je peux dire que la proposition de Mme Brunel que vous défendez , tout comme notre amendement, prés...

...e d'inconstitutionnalité. Montrons l'unité de l'Assemblée nationale sur ce sujet de la parité. Nous indiquerons ainsi au Conseil Constitutionnel que nous pensons que nos dispositions sur les candidatures ou les élus constituent une avancée pour la société. Nous lui demanderons ainsi de se prononcer favorablement sur cette évolution. Ces textes relatifs tant au nombre de candidates qu'au nombre d'élues auront alors une possibilité d'être jugés conformes à la Constitution. Quoi qu'il en soit, votre argument ne peut pas être recevable, compte tenu de la façon dont vous l'avez développé. Pascale Crozon a rapporté l'avis de la délégation aux droits des femmes. Je tiens ici à rendre hommage au travail effectué depuis de nombreuses années par Marie-Jo Zimmermann, la présidente de la délégation. Ma...

... rapporteur, qui était favorable à l'amendement, n'a pas été suivi par la commission des lois. Cet amendement me semble pourtant rejoindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, m...