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Interventions sur "test" de Bertrand Pancher


1 intervention trouvée.

a exprimé ses craintes concernant les enfants adoptés, qui seraient placés en situation défavorable dès lors que les consulats généraliseraient les demandes de tests génétiques. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a d'abord expliqué que les tests de filiation, à l'heure actuelle restreints aux seules procédures judiciaires, peuvent être légaux dans d'autres hypothèses, dès lors que le législateur en décide ainsi. Il a expliqué que les pays recourant à cette méthode l'ont circonscrite aux seuls postes consulaires des pays caractérisés par u...