Interventions sur "publié" de Bertrand Pancher

...énéralisée à tous les grands textes, car elle favorise l'appropriation des enjeux par tous les acteurs et facilite leur mise en oeuvre. Le 29 juin dernier, nous vous avions présenté une note d'étape sur l'application de la loi Grenelle II. Le tableau de suivi du secrétariat général du Gouvernement en date du 20 juin 2011 faisait alors apparaître que 38 décrets seulement avaient été effectivement publiés 20,1 % et que 81 décrets avaient été pris ou étaient à un stade avancé de publication, soit 42,8 % des décrets attendus. À l'époque, il nous était particulièrement difficile d'établir un bilan de l'application de la loi, certains d'entre nous considérant que le verre était à moitié vide et d'autres qu'il était à moitié plein. Le Gouvernement s'était alors engagé à publier 80 à 90 % des décre...

...seil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le décompte du secrétariat général du Gouvernement identifiait 45 décrets d'application à publier pour ce titre, dont un considéré comme inutile. À cette date, 75 % des décrets ont été publiés, et quatre sont actuellement à la signature. Concernant l'article 173 de la loi exposition à des nuisances lumineuses et sonores des prescriptions peuvent être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses pour réduire les émissions de lumière artificielles et limiter la consommation d'énergie. Les mesures réglementaires ont été regroupées dans le décret n° ...

...énéralisée à tous les grands textes, car elle favorise l'appropriation des enjeux par tous les acteurs et facilite leur mise en oeuvre. Le 29 juin dernier, nous vous avions présenté une note d'étape sur l'application de la loi Grenelle II. Le tableau de suivi du secrétariat général du Gouvernement en date du 20 juin 2011 faisait alors apparaître que 38 décrets seulement avaient été effectivement publiés 20,1 % et que 81 décrets avaient été pris ou étaient à un stade avancé de publication, soit 42,8 % des décrets attendus. À l'époque, il nous était particulièrement difficile d'établir un bilan de l'application de la loi, certains d'entre nous considérant que le verre était à moitié vide et d'autres qu'il était à moitié plein. Le Gouvernement s'était alors engagé à publier 80 à 90 % des décre...

...seil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le décompte du secrétariat général du Gouvernement identifiait 45 décrets d'application à publier pour ce titre, dont un considéré comme inutile. À cette date, 75 % des décrets ont été publiés, et quatre sont actuellement à la signature. Concernant l'article 173 de la loi exposition à des nuisances lumineuses et sonores des prescriptions peuvent être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses pour réduire les émissions de lumière artificielles et limiter la consommation d'énergie. Les mesures réglementaires ont été regroupées dans le décret n° ...

... note d'étape nous semblent donc partagées par la société civile, ce qui ne peut qu'en renforcer la valeur. Je forme le voeu qu'une méthode similaire soit utilisée pour suivre l'application d'autres lois. Au fil des auditions menées par les différents animateurs de groupe thématique, nous avons tous pu constater qu'une bonne partie des décrets prévus par la loi Grenelle II n'avait pas encore été publiée, même si beaucoup sont en voie de l'être. Cela ne nous a pas vraiment surpris : le travail est particulièrement fastidieux et la concertation exige du temps. D'ailleurs, si certains, parmi les organisations, estiment que le processus ne va pas assez vite, d'autres, au contraire, estiment qu'il faudrait consacrer plus de temps à la discussion des projets de décret. Sur les 199 décrets pris en ap...

D'une façon générale, nous avons remarqué que les décrets d'application publiés prévoyaient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se satisfaire des mesures prises en estimant qu'il s'agit d'un premier pas, mais nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de la loi G...

Sur la partie concernant les risques pour la santé et l'environnement, sur 45 décrets prévus, 23 ont été publiés et 12 sont sur le point de l'être : ils répondent à la demande de l'ensemble des acteurs, notamment sur les questions liées à la téléphonie et au problème des ondes. Certains points nous ont paru particulièrement compliqués. C'est le cas de la prévention des pollutions lumineuses ou sonores, qui expliquent 40 % de l'impact sur la biodiversité. Le décret global prévu pour les trois dispositions ...

... note d'étape nous semblent donc partagées par la société civile, ce qui ne peut qu'en renforcer la valeur. Je forme le voeu qu'une méthode similaire soit utilisée pour suivre l'application d'autres lois. Au fil des auditions menées par les différents animateurs de groupe thématique, nous avons tous pu constater qu'une bonne partie des décrets prévus par la loi Grenelle II n'avait pas encore été publiée, même si beaucoup sont en voie de l'être. Cela ne nous a pas vraiment surpris : le travail est particulièrement fastidieux et la concertation exige du temps. D'ailleurs, si certains, parmi les organisations, estiment que le processus ne va pas assez vite, d'autres, au contraire, estiment qu'il faudrait consacrer plus de temps à la discussion des projets de décret. Sur les 199 décrets pris en ap...

D'une façon générale, nous avons remarqué que les décrets d'application publiés prévoyaient de nombreuses exceptions, ou bien fixaient des seuils tellement élevés que la disposition concernée risquait de perdre une grande partie de sa force. C'est le cas, par exemple, pour la réduction de la pollution lumineuse. Certes, on peut toujours se satisfaire des mesures prises en estimant qu'il s'agit d'un premier pas, mais nous ne devons pas perdre de vue les objectifs de la loi G...

Sur la partie concernant les risques pour la santé et l'environnement, sur 45 décrets prévus, 23 ont été publiés et 12 sont sur le point de l'être : ils répondent à la demande de l'ensemble des acteurs, notamment sur les questions liées à la téléphonie et au problème des ondes. Certains points nous ont paru particulièrement compliqués. C'est le cas de la prévention des pollutions lumineuses ou sonores, qui expliquent 40 % de l'impact sur la biodiversité. Le décret global prévu pour les trois dispositions ...