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Interventions sur "constitutionnelle" de Bertrand Pancher


2 interventions trouvées.

...gime présidentiel le second ayant évidemment ma préférence. Certes, ce texte est encore perfectible et nous pourrions aller encore plus loin. Mais personne ne pourra soutenir que nous n'allons pas nous donner enfin les moyens dont nous avons toujours rêvé de disposer. Outre le renforcement des pouvoirs du Parlement, deux autres aspects me tiennent particulièrement à coeur dans ce projet de loi constitutionnelle de modernisation de nos institutions : la place de l'environnement et le rôle de nos concitoyens. À mon sens, ces deux aspects ne sont pas encore suffisamment traités et développés dans le projet qui nous est soumis par le Gouvernement. C'est pourquoi j'ai déposé près d'une vingtaine d'amendements traitant de ces deux thématiques. Je suis particulièrement heureux que mes collègues membres de la ...

a estimé qu'il s'agissait de la conséquence logique de l'évolution proposée par le projet de loi constitutionnelle s'agissant du texte servant de base à la discussion en séance publique. Tout en émettant des doutes sur la place de cette disposition dans la Constitution, M. Jean-Christophe Lagarde a de même estimé que cette proposition s'impose par le fait que c'est le texte adopté par la Commission qui servira désormais de base à la discussion en séance et que la publicité des débats en commission ainsi que ...