Interventions sur "intercommunalité" de Bernard Roman

Je ne vous fais pas un procès d'intention, monsieur le rapporteur, je m'étonne simplement de cette réaction. Il s'agit de finir la carte de l'intercommunalité, pas de la refaire. Aujourd'hui, la couverture intercommunale représente entre 92 % et 95 % du territoire français. On ne va tout de même pas les remettre en cause ou considérer que ce n'est pas acquis ! À quelques exceptions près, c'est acquis. Il s'agit donc de procéder à un ajustement sur le reste. Or, dans le reste, il y a parfois des communes qui sont écartées d'office d'intercommunalités. C...

Puisque M. Warsmann prétend que je n'y connais rien, je lui précise que j'ai tout de même présenté une dizaine de comptes administratifs dans l'une des plus grandes intercommunalités françaises, en prenant chaque année le soin de les soumettre à une notation nous avons l'une des premières intercommunalités à le faire , ce qui signifie que nous les défendons devant des entreprises de notation. M. Warsmann me dit : « Taisez-vous, vous n'y connaissez rien ! »

...ommunes membres. En fonctionnement, sauf comptabilité analytique qui se réfère au quota de population, commune par commune, les demandes exprimées par M. Gérard sont tout à fait impossibles à satisfaire, sauf si l'on établit des quotas, commune par commune, en fonction de la population, du kilomètre de voirie ou de réseau d'eau concerné, lorsque la distribution de l'eau, par exemple, relève de l'intercommunalité. Je confirme donc que cet amendement est satisfait par la législation en vigueur. Et si mes arguments ne sont pas acceptés, j'y reviendrai en deuxième lecture, en apportant au président de la commission des lois, qui estime que je n'y connais rien, des comptes administratifs. (L'amendement n° 34, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Un dernier mot, une fois n'est pas coutume, pour abonder totalement dans ce sens. Il existe une grande différence entre les textes adoptés par le passé comme la loi de 1999 et ce que nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi de 1999 comportait des incitations financières au regroupement, comme Bernard Derosier le soulignait. Elles étaient plus intéressantes pour les communautés urbaines, mais elles existaient aussi à un moindre niveau pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Aujourd'hui, il n'y en a plus. Comme l'indiquent M. War...

Dans le droit fil de la dernière intervention, et quitte à me répéter mais comme dit M. Cacheux, mieux vaut se répéter que se contredire , je voudrais reposer la question du devenir des intercommunalités qui décident de fusionner dans un pôle métropolitain. Sans doute, vous me ferez la même réponse, et je vous prendrai alors à témoin d'une anomalie par rapport à vos objectifs. Ce texte tâche d'introduire un peu de démocratie dans l'intercommunalité, en proposant d'impliquer les citoyens dans la désignation des membres des intercommunalités, par le fléchage ou par toute autre mesure. Toutefois, s...

...e. On pourrait se demander d'ailleurs puisqu'on évoque le bilan des collectivités locales, en s'inquiétant quelque peu de leurs supposées dérives ce que serait la France sans la décentralisation. Dès lors qu'on dit que les collectivités locales génèrent 75 % de l'investissement public, force est de se retourner sur vingt, vingt-cinq ou trente ans d'investissement public dans nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions. Comment ne pas se demander quel serait l'état des lycées et des collèges si l'État avait continué à les gérer, comme il l'avait fait en construisant sur l'ensemble du territoire national, pour répondre à la demande, des collèges et des lycées Pailleron que nous avons dû démolir les uns après les autres pour construire des lycées accueillants et sûrs ?

... la décentralisation. Vous continuez à mettre en cause la décentralisation par ce texte qui ne répond en rien aux objectifs initiaux. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu'il s'agissait de clarifier, de simplifier et d'économiser. Vous nous avez parlé de ce millefeuille auquel les Français ne comprennent rien, de son manque de cohérence. Or nous partons de cinq niveaux : les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, l'État. Avec ce texte, si par malheur, il était voté par le Parlement, nous arriverions à huit niveaux : les communes, les communes nouvelles, les intercommunalités, les métropoles, les pôles métropolitains, les départements, les régions et l'État... La « simplification » du millefeuille que nous propose le Gouvernement consiste à passer de cinq à huit niveaux ! V...

...s hommes, d'ailleurs, pour 85 % d'entre eux qui sont aujourd'hui conseillers généraux, certains depuis longtemps, à qui vous demanderez d'être, outre les conseillers généraux qu'ils sont déjà, des conseillers régionaux, dans une optique tout à fait différente, avec des compétences également très différentes. Au lieu de conforter l'un des pôles essentiels, celui des régions, à côté de celui des intercommunalités et des métropoles, vous êtes en train de tuer l'idée même de la décentralisation et de recentraliser. Vous avez commencé avec les financements, vous poursuivez avec le retour des préfets. Je conclurai sur le mode de scrutin que vous nous proposez et avec votre amendement surprise, arrivé en commission au titre de l'article 88, portant sur la répartition des sièges, département par département, ...