Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "élection" de Bernard Perrut


1 intervention trouvée.

...réellement la France sans y associer les Français eux-mêmes et sans les responsabiliser. Dans cet esprit, il n'est pas excessif de dire que rarement un gouvernement celui que vous représentez, monsieur le ministre est allé aussi loin dans le dialogue social. Il s'agit d'une réforme historique, qui place la France comme le seul pays européen, avec l'Espagne, à fonder la représentativité sur l'élection. En outre, rarement autant de projets ont été placés entre les mains des partenaires sociaux avant d'arriver en discussion devant le Parlement. La représentativité des organisations syndicales se fondera désormais sur leurs résultats aux élections professionnelles dans l'entreprise et leur légitimité reposera sur cette base, qui est le fondement de toute légitimité. Mais, concernant le temps de...