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Interventions sur "modifié" de Bernard Lesterlin


1 intervention trouvée.

...que le Haut conseil des biotechnologies, créé par le présent texte, puisse apporter son expertise et, d'autre part, que la parole soit donnée aux associations de consommateurs. La Commission est ensuite passée à l'examen de l'article restant en discussion. Article 1er (article L. 531-2-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Principes généraux encadrant le recours aux organismes génétiquement modifiés La commission a rejeté deux amendements de M. Yves Cochet, après que le rapporteur a signalé qu'ils avaient déjà été rejetés par la commission lors de l'examen du projet de loi en première lecture : l'un visant à interdire toute culture, commercialisation ou utilisation d'OGM en France, le rapporteur ayant estimé qu'il était contraire à l'objet même du texte qui est d'encadrer le recours aux or...