Interventions sur "prime" de Bernard Derosier

...lusions salariales du 21 février 2008 l'UNSA, la CGC, la CFTC et la CFDT. Au mois de mai 2009, notre collègue M. le préfet Diefenbacher a remis un rapport portant sur l'intéressement. Tout cela a conduit à un projet d'accord-cadre, présenté par Éric Woerth le 12 mars dernier, stipulant que tout agent entre dans le champ d'un dispositif d'intéressement collectif qui donne lieu au versement d'une prime. Mais ce projet d'accord-cadre n'a jamais fait l'objet d'un accord ! Vous ne respectez donc pas le dialogue social. Ni les organisations syndicales qui avaient signé au mois de février 2008 le relevé de conclusions salariales, ni les organisations qui ne l'avaient pas signé mais qui ont été consultées, n'ont donné leur accord. Et pourtant, vous le déposez sur le bureau de l'Assemblée, presque en...