Interventions sur "préfet" de Bernard Derosier

Je rappelle que cette proposition est soutenue par différents courants politiques des membres du groupe SRC et du groupe UMP ont signé ces amendements , et que c'est l'Association des maires de France (AMF) qui l'a proposée à l'origine. Nous sommes là pour défendre l'État, mais aussi les élus. Il ne faudrait pas se placer seulement du point de vue du préfet, monsieur le rapporteur ! Prenons en compte l'avis de l'AMF.

...adapté, l'échelon le plus pertinent pour l'organisation et la gestion des secours en France. Il est donc indispensable de définir clairement le rôle de chacun des acteurs dans l'organisation des SDIS. Nous avons ainsi proposé que les départements se voient confier leur gestion administrative et leur organisation opérationnelle. Un président de conseil d'administration est-il moins compétent qu'un préfet pour assurer la bonne réalisation opérationnelle des interventions des sapeurs-pompiers ? Pour ma part, je ne le crois pas. La clarification des compétences doit, en outre, nous permettre de trouver de réelles sources de maîtrise des dépenses. Tout d'abord, il est impératif qu'une étude de l'impact financier de la mise en oeuvre des textes réglementaires et législatifs concernant ce secteur soit...

Mais, depuis que vous ne vous occupez plus directement de la fonction publique territoriale, vous avez pris de mauvaises habitudes Pour revenir à notre sujet, vous avez justifié votre opposition à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics. Mais, et vous l'avez évo...

...isation. Aujourd'hui encore, on observe dans les départements et les régions des doublons regrettables. Quelles sont, monsieur le secrétaire d'État, les intentions du Gouvernement en matière de déconcentration ? Depuis 25 ans aussi, outre les dotations financières, la relation entre l'État et les collectivités territoriales passe par le service de contrôle de la légalité des actes, exercé par le préfet. Je suis personnellement favorable à ce service, mais le durcissement que l'on constate depuis quelques années et notamment depuis trois ans à cet égard procède-t-il d'instructions de plus grande rigueur données aux préfets par le Gouvernement ? Il semble en outre que cette rigueur soit variable d'un département à l'autre et le fait que les préfets défèrent au tribunal administratif les actes...

... remédier. À l'origine de ces dépenses, il y a une confusion des genres, une complémentarité mal maîtrisée entre, d'un côté, l'État et son pouvoir régalien et, de l'autre, les communautés territoriales, notamment les départements, chargés d'accorder aux SDIS les crédits attribués dans le cadre du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (le SDACR). Or celui-ci est arrêté par le préfet certes après avis conforme du CASDIS. Qui paye commande, nous sommes tous d'accord, mais comment y arriver ? D'aucuns, tel M. Doligé, préconisent l'étatisation, mais, quel que soit le Gouvernement, on n'y arrivera pas. Il convient de privilégier d'une autre approche. L'un des problèmes qui se posent, c'est la nomination des directeurs départementaux. Lors de précédents débats législatifs, j'a...

... remédier. À l'origine de ces dépenses, il y a une confusion des genres, une complémentarité mal maîtrisée entre, d'un côté, l'État et son pouvoir régalien et, de l'autre, les communautés territoriales, notamment les départements, chargés d'accorder aux SDIS les crédits attribués dans le cadre du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (le SDACR). Or celui-ci est arrêté par le préfet certes après avis conforme du CASDIS. Qui paye commande, nous sommes tous d'accord, mais comment y arriver ? D'aucuns, tel M. Doligé, préconisent l'étatisation, mais, quel que soit le Gouvernement, on n'y arrivera pas. Il convient de privilégier d'une autre approche. L'un des problèmes qui se posent, c'est la nomination des directeurs départementaux. Lors de précédents débats législatifs, j'a...